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Interventions sur "conjoint" de Hugues Portelli
2 interventions trouvées.
...e avec leurs femmes, mais ces dernières ne parlent pas le français et vivent confinées dans leur appartement, sans rencontrer personne. Leur vie est très dure. Il faut aider ces femmes avant leur départ à s'intégrer dans le pays dans lequel elles vont s'installer. C'est la raison pour laquelle je suis d'accord avec M. del Picchia lorsqu'il souhaite que l'on considère d'une manière différente les conjoints étrangers de Français et les conjoints étrangers qui viennent en France dans le cadre d'un regroupement familial. Le mariage peut intervenir dans des contextes très différents. Certaines personnes ont travaillé et se sont mariées à l'étranger. Le mariage a fait l'objet d'une transcription dans le droit français, ce qui n'est pas le cas dans l'exemple que j'ai cité. On ne peut pas proposer une s...
...r problème concerne les ressources exigées pour le regroupement familial. La commission prévoit de revenir au projet de loi initial en fixant un plafond de 1, 2 fois le SMIC. Aller au-delà créerait une discrimination entre Français et étrangers, notamment dans le calcul de ce que nous appelons le « reste à vivre ». Le deuxième problème concerne les conditions de formation linguistique exigées du conjoint étranger en cas de mariage mixte, prévues par l'article 4 du projet de loi. La commission des lois a rejeté à l'unanimité cette disposition discriminatoire qui se heurterait à des problèmes pratiques considérables. Le troisième problème concerne les délais de recours ouverts aux étrangers. La commission a simplement demandé le maintien du droit en vigueur : un mois et non quinze jours devant la ...
