Interventions sur "immigration" de Hugues Portelli

Nous sommes aux prises avec des contradictions : il y a porosité entre asile et immigration. Le droit d'asile a été conçu à l'origine comme un droit individuel ; il est devenu un phénomène collectif, ce qui modifie sa nature et conduit à s'interroger sur ses rapports avec l'évolution des flux migratoires. L'asile relève du droit européen ; pour autant, les politiques nationales subsistent. Quelle est aujourd'hui la marge d'autonomie de la France au sens de l'article 53-1 de la Constitut...

Mais il faut être lucide ! Dans la mesure où le Sénat a adopté l'article 1er, il est contraint de prendre une disposition s'agissant des mariages entre Français et étrangers. À défaut, nous serions confrontés à un vide juridique. Pour autant, on ne peut continuer à considérer tous les étrangers de la même façon. Je suis élu local. Un grand nombre d'habitants de ma région sont issus des pays d'immigration récente. Souvent, pendant les vacances, ils rentrent au pays et se marient avec une femme de chez eux. Ils hésitent à épouser des Françaises qu'ils considèrent souvent un peu trop modernes et émancipées. Ils reviennent en France avec leurs femmes, mais ces dernières ne parlent pas le français et vivent confinées dans leur appartement, sans rencontrer personne. Leur vie est très dure. Il faut aid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis quatre ans, les lois se succèdent pour modifier en profondeur le droit de l'immigration : quatre ont été adoptées en quatre ans avant celle qui nous est proposée aujourd'hui. Ces lois sont autant de remises en cause de la politique d'immigration conduite depuis plusieurs décennies, à laquelle il est reproché de ne pas avoir réussi l'intégration économique, sociale, culturelle, d'une bonne partie des populations qui ont rallié la France par vagues successives. Si, pour la plupart, ...

Le projet de loi qui nous est proposé évite ces écueils. Il tente de consolider le tournant pris par la France, celui d'une immigration contrôlée, qui intègre au lieu de marginaliser, qui profite à l'économie plutôt qu'à l'assistanat, qui facilite le codéveloppement plutôt que la fuite du travail qualifié. Sur tous ces objectifs, comment ne pas être d'accord ? Toutes les dispositions que contient ce texte en vue d'atteindre ces objectifs ne peuvent que rencontrer notre assentiment. Pour autant, et la commission des lois l'a rel...

...celui de la loi ou du juge administratif ou constitutionnel. Enfin, et plus fondamentalement, le dispositif de recours aux tests ADN paraît discriminatoire dans la mesure où il s'applique uniquement à l'égard des étrangers qui souhaitent prouver leur lien de filiation dans le cadre du regroupement familial. Est également discriminatoire la limitation du dispositif à « certains États » sources d'immigration. Surtout, le droit français de la filiation reconnaît, faute d'état civil probant, la possession d'état comme mode d'établissement de la filiation. Rappelons que, pour être constituée, la possession d'état doit comporter le traitement de l'enfant comme tel par ses parents présumés, l'apparence de la filiation dans la famille et dans la société et le fait de porter le nom de ses parents. La poss...

En conclusion, l'adoption d'une telle loi aura des effets évidents sur les États européens, où la politique de l'immigration et de l'asile fait également débat. Il serait souhaitable que les États de l'Union européenne définissent ensemble une politique et un droit en la matière.

...sque tous les sujets, s'est doté d'une réglementation incluant un recours aux tests ADN d'autant plus prévisible qu'il n'a pas de pratique enracinée des documents d'identité. Quant aux autres, leur recours à ces tests est soit très marginal, comme en Allemagne, soit inexistant, comme en Italie. La France n'a donc pas à donner le mauvais exemple ; elle doit montrer au contraire que la politique d'immigration choisie est parfaitement compatible avec les principes d'un État de droit républicain.

...ommes des otages ou des naïfs. Non ! Nous avons tout simplement fait notre travail de parlementaires qui légifèrent et qui modifient des textes sur lesquels ils estiment avoir leur mot à dire. En l'occurrence, nous avons mis au point non pas un dispositif à caractère naïf ou généreux, mais le troisième pilier, le codéveloppement, d'un texte qui repose sur deux autres piliers, l'intégration et l'immigration.

...rai de cette explication de vote pour répondre à Mme Monique Cerisier-ben Guiga que, contrairement à ce qu'elle a dit tout à l'heure, nos positions ne sont pas ciblées « contre » les Africains, comme nous serions contre les Chinois ou je ne sais qui. Moi, je ne connais pas « les Africains ». Je connais des Béninois, des Maliens, des Congolais, des Zaïrois, des Sénégalais... Face au problème de l'immigration, vous savez très bien que les différents États ont des comportements différents et qu'au sein de chaque État le comportement des habitants n'est pas le même non plus ! Je connais, par exemple, des Maliens qui n'ont pas du tout envie de mettre les pieds en France et qui participent au développement du Mali au Mali. Je connais d'autres Maliens qui viennent chez nous ; c'est leur droit. Certains se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le thème de l'immigration est devenu l'un des moteurs des peurs françaises de ces dernières décennies, c'est qu'il est corrélé avec d'autres débats sur la sécurité, l'emploi ou l'identité nationale. Reprendre ce débat en le retirant au quasi-monopole exercé durant vingt ans par l'extrême droite est un enjeu politique majeur, qui justifie que les partis de gouvernement abordent enfin sans complexe cette question. Le légis...

...ié sur plusieurs points. Il a regretté que la France n'ait plus de réelle politique de développement et a insisté sur la nécessité de respecter les pays d'origine des migrants. Il a jugé qu'il convenait de sortir des débats idéologiques que ce texte entretenait, soulignant l'absence d'évaluation réelle de la loi du 26 novembre 2003 et la multiplication des structures créées dans le domaine de l'immigration. Il a estimé que toute réforme en cette matière devait respecter les droits fondamentaux des personnes.

...ié sur plusieurs points. Il a regretté que la France n'ait plus de réelle politique de développement et a insisté sur la nécessité de respecter les pays d'origine des migrants. Il a jugé qu'il convenait de sortir des débats idéologiques que ce texte entretenait, soulignant l'absence d'évaluation réelle de la loi du 26 novembre 2003 et la multiplication des structures créées dans le domaine de l'immigration. Il a estimé que toute réforme en cette matière devait respecter les droits fondamentaux des personnes.