Interventions sur "mariage" de Hugues Portelli

...s rangs une contradiction intime. D’une part, vous souhaitiez, comme nous, donner des droits équivalents aux couples de même sexe en leur offrant un statut juridique qui leur permette de créer une famille. C’était ce que nous proposions avec l’union civile, que l’on aurait pu, d'ailleurs, appeler autrement. D’autre part, certains parmi vous voulaient aller beaucoup plus loin et considéraient le mariage comme une simple première étape. Pour eux, l’adoption devait être suivie de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui. Si nous avions pu trouver un compromis intelligent sur la première étape, sur laquelle nous étions d’accord, si nous avions pu nous entendre pour nous arrêter là et écarter le reste, le débat aurait été possible au sein de cette assemblée. Or vous n’ave...

L’amendement n° 76 rectifié bis vise à abroger une disposition très ancienne, qui remonte au décret du 20-25 septembre 1792 créant l’état civil. Nous étions alors dans une période complexe s'agissant des relations entre l’Église catholique et l’État français. Ainsi, tout ministre d’un culte qui procède « de manière habituelle » aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l’acte de mariage civil est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et d’une amende. Aujourd'hui, cette disposition n’a plus guère de signification : d'une part, elle n’est pas connue ; d'autre part, elle n’est pas respectée. Les ministres du culte de certaines religions célèbrent des mariages religieux sans se demander à quel jour et à quelle heure a eu l...

Je crois qu’il y a une confusion. Au départ, j’avais déposé deux amendements. L’amendement n° 77 rectifié bis visait à faire produire au mariage religieux les mêmes effets que le mariage civil. De manière provocatrice, je me disais que, à partir du moment où l’on fait tout ce que l’on veut, pourquoi ne donnerait-on pas des effets civils au mariage religieux ? Comme nous sommes dans une phase d’apaisement, j’ai décidé de le retirer avant la séance. Présentement, je ne défends que l’amendement n° 76 rectifié bis. Celui-ci tend à abr...

...ous rappelle que la constitution civile du clergé avait provoqué un schisme au sein de l’Église catholique : certains prêtres, ceux qui avaient accepté ce régime et prêté serment, ont remis leurs registres ; d’autres, refusant ce statut, sont entrés en dissidence. C’est à ces derniers que s’adressait le texte : si vous continuez à marier religieusement, de manière habituelle, je le souligne, sans mariage civil préalable, vous serez punis d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. Le temps a passé ; nous sommes en 2013, et la société n’est plus la même. Je peux vous dire qu’il n’y a plus beaucoup de prêtres catholiques qui s’amusent à enfreindre la loi de manière habituelle et volontaire. Le mariage civil est donc bien le seul à avoir des effets. Si un ministre du culte, quelle que soit sa rel...

Comme ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer, je suis assez scandalisé par l’ajout du mot « républicain » pour qualifier la célébration du mariage, et ce pour deux raisons. En premier lieu, l’adjectif a été introduit dans la Constitution de la IIIe République, puis de la IVe République pour évoquer la « forme républicaine du gouvernement ». Cette formule est apparue après la défaite définitive des monarchistes pour empêcher toute restauration monarchique. En second lieu, à la lecture des deux premiers articles de la Constitution de la Ve ...

...t se trouvait dépourvu de toute valeur législative et réglementaire, je l’ai réécrit à ma façon pour y insérer des dispositions – qui plaisaient d’ailleurs aux intéressés – sur le bien commun, l’amour du prochain, etc. Je pratique cette cérémonie plutôt sympathique depuis maintenant une quinzaine d’années. Mais on n’a jamais tenu de cérémonie républicaine, car cela ne veut rien dire. Célébrer un mariage républicain, c’est carrément idiot ! On célèbre un mariage civil ou un mariage religieux, mais pas un mariage républicain !

Même si je célèbre beaucoup de mariages en tant que maire, je constate que le nombre de mariages recule dans ma commune. Voilà la réalité d’aujourd’hui !

À mon sens, c’est cette situation qui devrait nous préoccuper. Au lieu de vouloir étendre le mariage à d’autres catégories de citoyennes et de citoyens, ce qui ne va pas beaucoup faire progresser les statistiques du mariage dans ce pays, on devrait se demander pourquoi dans une ville comme la mienne, par exemple, la majorité des enfants naissent maintenant hors mariage et pourquoi ceux qui décident de vivre ensemble préfèrent se pacser plutôt que se marier.

...éficier d’une sécurité juridique et patrimoniale. Dans ces conditions, créons les instruments, à l’instar d’ailleurs du PACS, afin que cette sécurité juridique et patrimoniale soit de plus en plus forte. Voilà de quoi ils ont besoin aujourd'hui, et non d’instruments symboliques, dogmatiques, qui ne serviront pas à grand monde ! Si le projet de loi est adopté, il y aura pendant un moment quelques mariages dont on verra les photos dans les magazines. Après, la tendance se ralentira, on le sait pour avoir vu ce qui s’est passé chez nos voisins. Une fois que la routine sera de retour, on se posera les questions qu’on aurait dû soulever aujourd'hui : que faire pour donner plus de sécurité juridique aux familles monoparentales ou aux couples qui se séparent ? Que faire pour les enfants qui vivent ces ...

...iendrai pas sur le passé, comme l’a fait à l’instant mon ami Alain Anziani, qui nous a demandé quelles positions nous avions défendues il y a dix ans. Je n’étais pas sénateur il y a dix ans, et je me moque éperdument de ce que la droite pouvait alors défendre. Je ne vais pas vous demander, chers collègues de la majorité, pourquoi vous ne défendez plus le point de vue de Thorez ou de Jaurès sur le mariage !

...e sujet vital, la majorité présidentielle ne trouve rien de mieux à faire que de diviser profondément notre nation sur une question que personne, à droite comme à gauche, ne juge essentielle ou urgente, une question qui ne se posait pas jusqu’à ce jour. En effet, pour les rédacteurs du code civil – je vous renvoie au discours préliminaire de Portalis sur le projet de code civil –, le fait que le mariage soit l’union d’un homme et d’une femme relevait de l’ordre physique de la nature, commun à tous les êtres animés. Cela ne relevait ni du droit naturel, qui est propre aux hommes et à la base de nos lois civiles, ni des lois positives, qui sont plus conjoncturelles. C’était la conception du droit romain ; c’est celle du code civil. Le projet de loi soumis au Parlement, un texte écrit à la va-vite...

… libres et égaux en droits. De cette affirmation découlent plusieurs conséquences. La première est que les droits de l’homme s’enracinent dans le droit naturel et qu’on ne peut bâtir le droit sur des constructions virtuelles : le droit civil notamment, celui de la famille avec ses éléments constitutifs – le mariage, la filiation –, ne peut prendre en considération une entité artificielle où l’enfant ne connaîtrait pas ses parents réels, père et mère, et où la naissance, la filiation, la structure familiale deviendraient des fictions, comme celles auxquelles se risquent parfois les auteurs de film fantastique. Cet enracinement naturel du droit civil n’est nullement contradictoire avec le fait que tous les ê...

… qu’ils aient des droits identiques, mais cette égalité ne peut nier les différences, notamment sexuelles, qui font la richesse de l’humanité. Nous sommes tous différents et nous sommes tous égaux en même temps. Et la différence naturelle entre les êtres humains explique que des constructions sociales et juridiques différentes – le mariage, le PACS, l’union civile – doivent permettre d’arriver au même but : l’égalité de droits. La différence entre les sexes est fondatrice de la société et cette réalité naturelle ne peut être niée au profit d’aberrations qui lui substitueraient une sexualité virtuelle, fruit du ressenti des individus. Une deuxième source de confusion est la conception du mariage. Le mariage est en France, on l’a ...

Et que ferez-vous des traités conclus par la France avec de très nombreux États en matière de mariage et de droit de la famille ? Croyez-vous que ces États accepteront une modification unilatérale des conventions que nous avons signées avec eux ? Il y a fort à parier que votre initiative, si elle entre en vigueur, sera source de très nombreux litiges. La seconde conséquence – la plus grave à mes yeux – sera la rupture du consensus éthique auquel nous étions parvenus ces dernières années. Les loi...

La troisième conséquence qu’entraînera l’adoption de ce texte sera le renforcement du communautarisme religieux. Jusqu’à ce jour, le mariage civil est la base commune à toutes celles et ceux qui créent une famille, croyants ou incroyants, quelle que soit leur religion. Avec son remplacement par un mariage qui n’en sera plus un, beaucoup de croyants convaincus ne jugeront plus utile de passer par la mairie et préfèreront s’en tenir à la reconnaissance de leur communauté ou se marier ailleurs, à l’étranger ou en Alsace-Moselle !

Le mariage civil d’aujourd’hui cédera la place à l’éclatement des mariages communautaires de demain et à un nouvel affaiblissement du tissu national.

Enfin, la quatrième conséquence sera la destruction définitive du mariage civil. À vrai dire, je pensais avec beaucoup d’autres que vous auriez plutôt à cœur de profiter du déclin du mariage civil, miné de l’intérieur par la multiplication des séparations et de l’extérieur par le développement du PACS ou de la cohabitation, pour le supprimer purement et simplement, conformément à ce qu’était l’idéologie révolutionnaire de vos prédécesseurs du XIXe siècle.

À l'époque, le garde des sceaux ne visait que l'avortement et la peine de mort. Le sujet du mariage rentre dans le champ social, sinon pourquoi l'avis d'un organisme aussi éminemment social qu'est la caisse d'allocations familiales aurait-il été sollicité ? En outre, n'est-il pas question de parents sociaux ?

Allons jusqu'au bout de l'essence ultra libérale de ce projet en donnant au mariage religieux la même portée que le mariage civil, sous réserve du respect des dispositions d'ordre public en matière d'état civil, de consentement ou d'interdiction : tel est l'objet de l'amendement n° 77 rectifié.

L'amendement n° 76 rectifié supprime la sanction prévue par la loi du 20 septembre 1792 qui oblige à conclure un mariage civil avant le mariage religieux. Elle a été conçue dans un contexte de prédominance de l'église catholique, à l'époque où il existait une constitution civile du clergé, faisant du catholicisme la religion d'État. Ces dispositions sont encore en vigueur, alors que le contexte a changé. Dans ma commune, de nombreuses personnes déjà mariées religieusement, dans d'autres religions que la religion c...