Interventions sur "séjour" de Hugues Portelli

...dentité et de leur culture autant qu'ils doivent respecter l'identité et la culture du pays qu'ils veulent rejoindre. À l'époque de la mondialisation, où tout homme, toute femme est citoyen du monde, cette égalité de droits et de devoirs, fondée sur l'universelle dignité de la personne humaine, est l'aune à laquelle nous devons mesurer le bien-fondé de toute disposition réglementant l'accueil, le séjour, l'établissement des migrants. Autrement dit, le droit de l'immigration, notamment le droit d'asile, n'est pas simplement économique, administratif ou pénal. C'est aussi un droit qui s'enracine dans une éthique universelle dont nous sommes les tenants depuis des siècles, qui intègre les droits fondamentaux de la personne, de la famille, de la solidarité. C'est un droit international et d'abord e...

Cet amendement de suppression est en fait un amendement de coordination. Les dispositions de l'article 6 bis dont nous demandons la suppression ont en effet été reprises à l'article 4 bis, rassemblant, au sein de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous les cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour.

Comme mon amendement précédent, il s'agit d'un amendement de coordination, qui a pour objet de supprimer le II de l'article 7 afin de rassembler au sein de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile toutes les dispositions relatives à l'autorisation provisoire de séjour.

Il s'agit de modifier légèrement la rédaction du dernier alinéa de l'amendement n° 20 de la commission, afin de renforcer les conditions de résidence du titulaire de la carte portant la mention « salarié en mission » et de s'assurer ainsi qu'il ne se contente pas d'un bref séjour sur le territoire national. Nous souhaitons donc qu'il réside plus de six mois en France, mais de manière ininterrompue.

...de s'inscrire en DEUG et de poursuivre son cursus dans la même université, mais cette fois sur le territoire français. Dans ce cas, l'étudiant qui a commencé ses études en s'inscrivant dans un cursus universitaire dans son pays et qui les poursuit en France, au sein de l'université française, obtient lui aussi un visa. Reste une troisième façon, qui consiste à entrer en France avec un permis de séjour provisoire pour passer des vacances, par exemple, puis à essayer de se faire inscrire dans une université sans avoir accompli aucune des deux démarches que je viens d'indiquer. Les chances d'aboutir sont alors bien évidemment faibles. Il est en effet impératif de respecter les procédures classiques d'inscription applicables à toute personne sur le sol français, ce qui se révèle extrêmement diffic...

...cle, c'est cela ! Des millions de personnes à la recherche de travail et de liberté sont ainsi venus dans notre pays. Aujourd'hui, la situation n'a pas fondamentalement changé ; l'immigration « sauvage » reste la règle, même si elle utilise tous les biais légaux possibles. En tant que maire d'une commune de banlieue, je signe presque chaque jour quatre ou cinq attestations d'hébergement pour des séjours de courte durée, alors que bien peu des bénéficiaires repartiront dans leur pays. Des différences majeures caractérisent pourtant l'immigration actuelle. Une minorité de migrants vient chercher du travail, qui est devenu une denrée rare, notamment pour les emplois non qualifiés. Beaucoup sont d'abord des ayants droit, qui vivent davantage des prestations sociales que des revenus du travail. Pa...