Interventions sur "logement" de Hussein Bourgi

Les bras m'en sont tombés lorsque j'ai lu le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui disait tout et son contraire et opérait un amalgame entre le locataire entré légalement dans un logement, victime ensuite d'un accident de la vie, et le squatteur installé après une effraction. Certes, nous ressentons tous de l'émotion envers les propriétaires victimes d'un squat, mais les députés ont légiféré sous le coup de l'émotion. Je salue le travail nuancé de nos rapporteurs. J'approuve l'idée de sanctionner plus durement celui qui se fait passer pour le propriétaire d'un logement et qui fai...

... la coexistence d’une offre diversifiée : comme mes collègues du groupe socialiste, j’ai la conviction que les pôles d’excellence universitaire dans les métropoles, qui répondent aux critères des classements internationaux, peuvent et doivent coexister avec des structures de proximité qui soient également attractives et performantes. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le logement étudiant, qui est un vrai défi pour beaucoup de jeunes. Accéder à un logement de qualité à un loyer abordable est une gageure pour de nombreux Français. Pour les étudiants, cela ressemble à un véritable parcours du combattant. J’ai la chance de venir d’un territoire où le Crous – celui de Montpellier – est particulièrement dynamique en matière de rénovation et de construction de logements. Je ve...

...tre attention sur deux catégories d'étudiants que vous n'avez pas évoquées dans votre propos : les étudiants ultramarins et les étudiants internationaux, qui se sont trouvés « assignés à résidence ». Contrairement à d'autres étudiants, ils n'ont pas pu rentrer chez eux. Ceux qui habitaient dans une résidence universitaire pouvaient bénéficier d'une vie collective, mais ceux qui résidaient dans un logement privé en ville se sont trouvés isolés, faute de pouvoir aller en cours et faute de camarades avec qui discuter dans le même immeuble. Ce sont ces étudiants que j'ai rencontrés sur le terrain et dont j'ai pu mesurer la grande souffrance psychologique : ils étaient à la fois inquiets pour eux-mêmes, pour leurs études mais aussi pour leurs parents qui avaient misé sur eux. Je pense notamment aux étu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui soulève plusieurs questions particulièrement intéressantes sur le plan humain, sur le plan juridique et sur le plan philosophique. Comme je l’ai indiqué en commission des lois, elle a une vertu : protéger les résidences secondaires et les logements inoccupés de la même manière que les résidences principales. Elle a également une faiblesse substantielle : pécher par une orientation uniquement répressive, dont l’efficacité reste à prouver. À l’entame de ce débat, je nous invite, chacun et chacune, à nous projeter et à nous identifier aux différents protagonistes dont il va être question dans nos échanges. Mettons-nous d’abord dans la peau ...

… et, parfois, les raisons qui ont pu conduire cette personne, ce couple ou cette famille à entrer par effraction dans le logement d’autrui. Reconnaissons, mes chers collègues, que, s’il est facile pour chacun et chacune d’entre nous de s’identifier à un propriétaire, il est parfois plus difficile de s’identifier à un squatteur.

...ser personne. Le débat juridique qui nous occupe voit s’affronter deux droits fondamentaux, chacun possédant une valeur constitutionnelle. En premier lieu, le droit inviolable et sacré à jouir de sa propriété privée, de son bien, droit consacré par l’article XVII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En second lieu, le droit fondamental de chacun à bénéficier d’un toit et d’un logement décent, découlant des articles 10 et 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La confrontation judiciaire entre ces deux normes n’a pour l’heure pas produit une jurisprudence constante, permettant de définir une gradation entre ces deux principes à valeur constitutionnelle. À titre d’exemple, le tribunal de grande instance de Saintes a semblé donner une dimension supérieure au droi...

...diligence et de célérité, car ils méconnaissaient les leviers dont ils disposaient pour évincer les squatteurs, cela ne justifie pas, de mon point de vue, le vote d’une aggravation des peines encourues. L’envoi d’une circulaire ministérielle aux préfets et aux parquets aurait suffi ! Ensuite, nous pouvons légitimement nous demander si ce fait divers se serait produit avec un plus grand nombre de logements sociaux dans les communes assujetties à la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains).

C’est bien là le cœur du sujet : la population française se paupérise. La France compte désormais 10 millions de pauvres. Force est de constater que ce phénomène va de pair avec le mal-logement croissant, qui touche environ 4 millions de personnes dans notre pays. Alors que la loi DALO de 2007 s’était donné pour mission de garantir un toit à chacun de nos concitoyens, ses promesses et ses objectifs ont du mal à se concrétiser. Année après année, le rapport de la Fondation Abbé-Pierre résonne comme un constat d’échec, car la France fait du surplace, quand elle ne régresse pas ! Derrièr...

Enfin, ce qui de mon point de vue est le plus grave, ce texte vise à priver pendant trois ans une personne reconnue coupable de squat d’un droit au logement opposable. Cette peine complémentaire ressemble davantage à de l’acharnement qu’à une mesure constructive.

Si l’on en venait ainsi à priver pendant trois ans une personne de l’accès au droit au logement social, ne risquerait-on pas de la voir squatter sans répit ? Je crains que cette disposition ne soit une machine à fabriquer des récidivistes. Le bon sens ne voudrait-il pas que l’on accompagne ces individus vers ces dispositifs, plutôt que de les en priver ? S’attaquant aux conséquences du mal-logement, il va sans dire que cette proposition de loi se trompe de cible.