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Interventions sur "asile" d'Ian BROSSAT


2 interventions trouvées.

...n France. Or nous considérons que les crédits de cette mission ne permettent pas de relever ce défi. En effet, madame la secrétaire d'État, les programmes dont les crédits connaissent la plus forte baisse, dans ce budget, sont précisément ceux qui sont consacrés à l'intégration, à l'hébergement et au plan de traitement des foyers de travailleurs migrants. Aujourd'hui, la moitié des demandeurs d'asile ne reçoivent pas les propositions d'hébergement auxquelles ils ont droit. Pourtant, comme mon collègue l'a indiqué à l'instant, le budget qui nous est présenté acte un nouveau retard en matière d'hébergement des demandeurs d'asile : 1 000 nouvelles places seulement sont prévues en 2024, contre 4 900 annoncées pour 2023. Cette prévision est insuffisante – elle est préoccupante – dans un contexte...

Cet article crée des pôles territoriaux « France asile » (PTFA). Or une telle territorialisation pose un certain nombre de questions, dont celle de l'indépendance de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à l'égard des préfectures. La mission d'instruction de l'Ofpra impose que ses agents soient séparés des autres acteurs du droit au séjour pour faire la preuve concrète de la réalité de l'indépendance de l'établissement. O...