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Interventions sur "fiscalité" d'Ian BROSSAT
4 interventions trouvées.
...stique. Je constate d’ailleurs que des élus de tous bords tiennent maintenant exactement le même discours : les habitants sont progressivement remplacés par des touristes. Dans un contexte de crise du logement, personne ne peut accepter le développement anarchique de ces locations touristiques, lorsque celui-ci se produit au détriment du parc de logements. Par conséquent, il est aberrant que la fiscalité favorise les locations touristiques au détriment des locations à l’année. Il est grand temps d’agir ! Qu’est-ce qui justifie qu’un propriétaire paie moins d’impôts quand il loue son logement à des touristes plutôt qu’à des résidents, alors même que de plus en plus de chefs d’entreprise rencontrent des difficultés à recruter, précisément parce qu’ils peinent à loger leurs salariés à proximité de ...
...s rassembler au-delà des clivages traditionnels. Même si nos territoires présentent des caractéristiques différentes, nous sommes tous confrontés aux difficultés posées par ces locations touristiques. Dans une ville comme la mienne, une location touristique rapporte actuellement 2, 6 fois plus qu’une location classique. Non seulement elle suscite plus de revenus, mais elle bénéficie aussi d’une fiscalité plus avantageuse. Dès lors, quel est l’intérêt pour un propriétaire de louer son bien à l’année plutôt que sur Airbnb ? Je donne ces chiffres, car ils concernent ma commune, mais la situation est similaire dans beaucoup d’autres villes. Cet amendement vise donc à revenir sur cette niche fiscale indue, qui existe depuis trop longtemps et qu’il est nécessaire de remettre en cause.
... Dans ce contexte, la préservation des logements existants devient un enjeu essentiel : il faut que ceux-ci servent d’abord à loger des habitants. Or si nous ne pouvons plus construire autant et que nous subissons en plus une hémorragie de logements, qui servent non plus à loger des résidents, mais à héberger des touristes, la situation devient intenable. De ce constat découle la nécessité d’une fiscalité incitant plutôt l’habitat que la location touristique.
En tout état de cause, il est incompréhensible de répondre à des élus de tous bords et de territoires très différents, qui vous indiquent que la situation est hors de contrôle, que vous allez constituer une énième mission sur le sujet. Vous faites également valoir que la fiscalité ne serait pas le seul levier pour réguler les locations touristiques. Mais ce n’est pas parce que vous êtes incapable de régler les autres problèmes, monsieur le ministre, que vous ne devez pas nous laisser, nous, changer un certain nombre de paramètres, notamment fiscaux. Vous avez du reste freiné pendant des mois l’examen de la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilib...
