Interventions sur "l’aide" d'Ian BROSSAT

...l’Assemblée nationale lors de l’examen de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), a permis la confiscation des biens des marchands de sommeil. Puis, en 2021, deux textes sont venus compléter cet arsenal, en facilitant la saisie et l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués et en instituant un mécanisme de restitution des biens mal-acquis via l’aide au développement. Ainsi, depuis quatorze ans, la confiscation des avoirs criminels s’est développée en France et a permis de frapper les acteurs de la criminalité organisée beaucoup plus durement que par des peines d’emprisonnement. On peut se satisfaire grandement de l’ensemble de ces dispositions et de la première décennie d’existence de l’Agrasc, mais plusieurs axes d’améliorations demeurent...

..., il y a quelques jours, nous nous posions la question de savoir ce qui causait les migrations. Nous étions un certain nombre à répondre que c’était la situation dans les pays de départ, et non les conditions que l’on trouve dans les pays d’accueil, qui provoquait les migrations. Or, alors que nous examinons un projet de loi qui traite des enjeux de l’immigration, le seul moment où l’on parle de l’aide au développement, c’est pour nous dire comment la supprimer ! Je trouve cela dramatique, tragique, pathétique ; vous m’avez d’ailleurs pour une part donné raison, monsieur le ministre. Qui peut penser que l’on va tarir les flux migratoires si l’on n’agit pas sur les conditions d’existence de ceux qui vivent dans les pays de départ, en veillant à les améliorer pour garantir qu’en restant sur plac...