Interventions sur "préfecture" d'Ian BROSSAT

...égard, le constat demeure inquiétant : après des années de coupes budgétaires, nous assistons à une stagnation des moyens de l’État à l’échelle locale. Une stagnation vaut certes mieux qu’une baisse, mais elle ne permet pas de compenser les diminutions des années précédentes. Vous en conviendrez, la situation est paradoxale au regard de l’objectif, affiché par le Gouvernement, de « réarmer » les préfectures. Si elles sont réarmées, c’est à la petite cuillère, me semble-t-il… Nous ne pouvons pas sérieusement examiner cette mission sans rappeler les dix années de coupes budgétaires qui ont conduit à la suppression cumulée de 14 % des effectifs de l’administration des préfectures. Depuis 2010, près de 12 000 postes ont été supprimés dans la préfectorale. Nous payons aujourd’hui amèrement les conséque...

Dernier sujet, et non des moindres : la question de l’octroi des cartes grises et des permis de conduire. Pour conclure, j’aimerais exprimer notre sentiment. Il nous semble que ce texte ne permet pas aux préfets d’assurer leur principale mission : celle d’être disponibles et de régler, dans la mesure du possible, les problèmes des Français à l’échelle locale. À quoi sert une préfecture aujourd’hui ? Qui porte la parole de l’État dans les territoires ? Alors que nous sommes confrontés à une crise institutionnelle, l’État central, au lieu de produire des circulaires, devrait faire en sorte que les préfets puissent répondre aux attentes des citoyens. Il ne nous semble pas que les crédits de cette mission permettent d’avancer dans cette direction. Pour cette raison, nous ne les vo...

Cet article crée des pôles territoriaux « France asile » (PTFA). Or une telle territorialisation pose un certain nombre de questions, dont celle de l'indépendance de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à l'égard des préfectures. La mission d'instruction de l'Ofpra impose que ses agents soient séparés des autres acteurs du droit au séjour pour faire la preuve concrète de la réalité de l'indépendance de l'établissement. Or, selon les termes de l'article 19, ils devront travailler dans les mêmes locaux. Cette décentralisation pourrait constituer, à nos yeux, la première étape d'une fusion des services en une agence franç...