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Interventions sur "quota" d'Ian BROSSAT
4 interventions trouvées.
Je m'inscris dans le droit fil de ce que vient de dire Laurence Harribey. Le texte qui nous est soumis prévoit que le Parlement détermine tous les trois ans des quotas d'étrangers admis dans notre pays. Pour notre part, nous refusons une vision purement numérique de l'accueil des étrangers réguliers en France. Or il s'agit de cela, puisque le Parlement fixerait, par avance et pour trois années, toute l'immigration familiale, étudiante et professionnelle. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy
Par ailleurs, on doit s'interroger sur les critères qui seraient retenus, en termes tant de nationalité que d'origine géographique. Une telle mesure irait en fait à l'encontre du principe d'égalité. C'est dire qu'il nous paraît nécessaire de la supprimer. Enfin, instaurer de tels quotas en matière familiale serait proprement aberrant. Cela serait contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence européenne. Il nous paraît donc nécessaire de supprimer une telle mention.
Je m’inscris dans le droit fil de ce que vient de dire Laurence Harribey. Le texte qui nous est soumis prévoit que le Parlement détermine tous les trois ans des quotas d’étrangers admis dans notre pays. Pour notre part, nous refusons une vision purement numérique de l’accueil des étrangers réguliers en France. Or il s’agit de cela, puisque le Parlement fixerait, par avance et pour trois années, toute l’immigration familiale, étudiante et professionnelle. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy
Par ailleurs, on doit s’interroger sur les critères qui seraient retenus, en termes tant de nationalité que d’origine géographique. Une telle mesure irait en fait à l’encontre du principe d’égalité. C’est dire qu’il nous paraît nécessaire de la supprimer. Enfin, instaurer de tels quotas en matière familiale serait proprement aberrant. Cela serait contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et à la jurisprudence européenne. Il nous paraît donc nécessaire de supprimer une telle mention.
