Interventions sur "touristique" d'Ian BROSSAT

Nous en venons au cœur du texte ou, du moins, à l’un des sujets qu’il nous faut traiter de manière prioritaire pour lutter contre la prolifération des locations touristiques et la concurrence qu’elles entretiennent avec les locations de longue durée. Comme l’indiquait mon collègue Salmon, nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation absurde, puisqu’un propriétaire qui loue son logement à l’année à une personne salariée paie davantage d’impôts que s’il louait son logement à des touristes via une plateforme de type Airbnb. Personne ne peut justifier une ...

...ir bénéficier d’une fiscalité plus favorable. En revanche, je m’interroge sur le niveau du plafond, sachant que, comme vient de le dire mon collègue, le chiffre d’affaires médian réalisé par les propriétaires de meublés de tourisme s’élève à environ 4 500 euros par an. Pourquoi faire un cadeau fiscal à des personnes qui tirent des revenus aussi importants – jusqu’à 77 700 euros ! – de la location touristique ? Nous proposons donc de porter ce plafond à 30 000 euros, ce qui est plus raisonnable et paraît suffisant, compte tenu du chiffre d’affaires médian que je viens de rappeler.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons l’examen d’un article important, qui permettra d’avancer dans la lutte contre la prolifération des locations touristiques. La discussion générale vient de montrer qu’un consensus assez large se dégageait sur ce sujet au sein de la Haute Assemblée. C’est une bonne chose. Je rappelle d’ailleurs que le Sénat a par exemple été le premier à proposer la mise en place d’un numéro d’enregistrement – par le biais d’un amendement de David Assouline lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique. En l’occurr...

Je suis en plein accord avec les propos tenus par mes collègues Max Brisson et Nathalie Goulet. Dans de nombreuses communes, nous sommes confrontés aux ravages provoqués par les plateformes de location touristique. Je constate d’ailleurs que des élus de tous bords tiennent maintenant exactement le même discours : les habitants sont progressivement remplacés par des touristes. Dans un contexte de crise du logement, personne ne peut accepter le développement anarchique de ces locations touristiques, lorsque celui-ci se produit au détriment du parc de logements. Par conséquent, il est aberrant que la fiscal...

Je me félicite de cette belle unanimité. Il est réconfortant de constater que, sur un tel sujet, nous sommes capables de nous rassembler au-delà des clivages traditionnels. Même si nos territoires présentent des caractéristiques différentes, nous sommes tous confrontés aux difficultés posées par ces locations touristiques. Dans une ville comme la mienne, une location touristique rapporte actuellement 2, 6 fois plus qu’une location classique. Non seulement elle suscite plus de revenus, mais elle bénéficie aussi d’une fiscalité plus avantageuse. Dès lors, quel est l’intérêt pour un propriétaire de louer son bien à l’année plutôt que sur Airbnb ? Je donne ces chiffres, car ils concernent ma commune, mais la situat...

...istants devient un enjeu essentiel : il faut que ceux-ci servent d’abord à loger des habitants. Or si nous ne pouvons plus construire autant et que nous subissons en plus une hémorragie de logements, qui servent non plus à loger des résidents, mais à héberger des touristes, la situation devient intenable. De ce constat découle la nécessité d’une fiscalité incitant plutôt l’habitat que la location touristique.

...terme à la niche fiscale dont bénéficient les loueurs Airbnb. Alors que vous avez la possibilité de le faire, c’est vous, monsieur le ministre, qui vous y opposez. Soit le ministre chargé du logement ne disait pas la vérité, soit le Gouvernement fait montre d’une sorte de double langage. Mon sentiment est que depuis des années maintenant, vous avancez sur le sujet de la régulation des locations touristiques à la vitesse d’un escargot qui aurait perdu le sens de l’orientation.

En tout état de cause, il est incompréhensible de répondre à des élus de tous bords et de territoires très différents, qui vous indiquent que la situation est hors de contrôle, que vous allez constituer une énième mission sur le sujet. Vous faites également valoir que la fiscalité ne serait pas le seul levier pour réguler les locations touristiques. Mais ce n’est pas parce que vous êtes incapable de régler les autres problèmes, monsieur le ministre, que vous ne devez pas nous laisser, nous, changer un certain nombre de paramètres, notamment fiscaux. Vous avez du reste freiné pendant des mois l’examen de la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, qui sera prochainement examiné...