Interventions sur "énergétique" d'Isabelle Briquet

...de vous faire part de la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la fiscalité de l’énergie hydraulique. Tout d’abord, mon groupe ne peut que saluer le fait d’appréhender la fiscalité sur l’hydroélectricité dans sa globalité et la volonté de doter le secteur d’une fiscalité cohérente et adaptée. La production d’hydroélectricité représente une part importante de la production énergétique. Cette énergie propre doit avoir les moyens de se développer, pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. La production d’électricité hydraulique, et plus particulièrement de la petite hydroélectricité, est en effet soumise à un certain nombre de contraintes normatives, administratives et fiscales. Cette proposition de loi a pour objectif d’y remédier. Cependant, le développement de ...

Dans le contexte de crise écologique et eu égard à la nécessité d’organiser une transition énergétique, cet amendement vise à permettre le développement de solutions durables à même d’assurer les besoins en chauffage, tout particulièrement dans les zones rurales. Rappelons que le Gouvernement a décidé l’interdiction de chaudières à fioul 100 % fossile à partir du 1er janvier 2022. La disposition prévue par cet amendement offre donc une solution de substitution sérieuse et cohérente avec les enje...