Interventions sur "DGF" d'Isabelle Briquet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après cette présentation des crédits de la mission par mon corapporteur Stéphane Sautarel, je vais m’attacher à vous présenter les principales dispositions des articles qui lui sont rattachés, ainsi que les amendements que nous portons. L’article 56, relatif à la répartition de la DGF, témoigne à lui seul de la fuite en avant dans la complexité qui vient d’être évoquée par mon collègue. À titre principal, cet article prévoit une hausse de 290 millions d’euros des composantes péréquatrices de la DGF, ce dont on ne peut que se féliciter. Sur ce total, 190 millions d’euros concernent la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine (DSU), 90 millions d...

Mes chers collègues, nous en arrivons à un moment important de ce débat, puisque l'article 24 porte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF est fixée à 27, 1 milliards d'euros, en hausse de 220 millions d'euros par rapport à cette année. Toutefois, cet effort demeure largement insuffisant pour répondre aux besoins réels de nos collectivités territoriales. L'Association des maires de France (AMF) l'a souligné : le taux d'augmentation de la DGF, lequel s'établit à 0, 8 %, est bien en deçà de l'inflation attendue. Depuis 201...

J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général, qui ne me surprennent pas, puisque nous en avons déjà débattu en commission des finances. En attendant cette fameuse réforme de la DGF maintes fois remise à plus tard, nous proposons que l'enveloppe globale de la DGF prenne en compte l'inflation dans une période où les dépenses des collectivités locales ont augmenté tout de même d'une manière exponentielle. À l'inflation, il faut ajouter certaines réformes imposées par l'État qui n'ont pas fini de faire gonfler les budgets communaux, même si elles sont bienvenues, à l'instar de...