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Interventions sur "compensation" d'Isabelle Briquet
2 interventions trouvées.
Les collectivités locales ne doivent pas subir une double peine : d'une part, la suppression de la CVAE, qui est pour elles une source importante de revenus, et, d'autre part, une base de référence de la compensation qui ne reflète pas la réalité des montants versés par les entreprises. Alors que les collectivités vont être largement mises à contribution dans les années qui viennent, laisser prospérer une telle situation reviendrait à affaiblir leur capacité à mener à bien les projets essentiels qu'elles doivent engager pour nos concitoyens et pour le développement durable de nos territoires.
...vables de la TFB, de la TFNB et de la CFE. Cela a conduit, dans de nombreux cas, à une augmentation de la pression fiscale sur les contribuables des taxes foncières et de la CFE, sur laquelle s’est reportée la part auparavant appliquée sur la taxe d’habitation, et ce même à besoins financiers constants. Ainsi, cet amendement tend à créer un prélèvement sur recettes de l’État, afin d’assurer une compensation de la fraction qui aurait dû être supportée sur la taxe d’habitation et de ne pas faire supporter sur une petite fraction des contribuables la totalité de la contribution à ces taxes.
