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Interventions sur "exonération" d'Isabelle Briquet
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à remplacer l'exonération par un dégrèvement. Certes, le dégrèvement est peut-être plus contraignant qu'une simple délibération de la collectivité territoriale, mais il présente, à mon sens, un double avantage : celui d'envoyer le bon signal aux bailleurs sociaux et de favoriser le logement social. En cela, c'est une décision de l'État tout à fait logique. Toutefois, comme il s'agit d'une décision de l'État qui, dans le...
Le signal envoyé n'est pas du tout le même selon la solution choisie. Si l'objectif premier est de favoriser la rénovation énergétique des logements sociaux, le dégrèvement est alors une solution bien plus adaptée que la seule délibération décidant de l'exonération. Certes, cette délibération est essentielle pour les collectivités locales, puisqu'il est tout de même difficile d'imposer ainsi une décision. Néanmoins, nombre de communes qui souhaiteraient appliquer cette exonération n'auront pas forcément les moyens de le faire. Choisir le dégrèvement me semble un signal fort en faveur de la rénovation du logement social. Sans cela, cet objectif ne serait p...
Mme Isabelle Briquet. J’insiste à mon tour sur le caractère facultatif de l’exonération.
