Interventions sur "juridiction" d'Isabelle Briquet

Dans ce contexte de hausse du contentieux devant les juridictions administratives, l'augmentation des moyens est indispensable pour donner des réponses aux justiciables dans des délais raisonnables. Pour autant, ces délais restent source d'inquiétude d'autant que le stock s'est de nouveau accru en 2021 lors de la crise sanitaire et les affaires en instance ont augmenté de 17 % devant les tribunaux administratifs et de 46 % devant les cours administratives d'ap...

L’aide juridictionnelle est un instrument vraiment essentiel pour garantir l’égalité de tous devant la justice. Bien que le seuil de ressources pour en bénéficier soit extrêmement bas, nous le savons, le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter sans que, dans le même temps, l’indemnisation des avocats ait été revalorisée. Le rapport Perben, remis au Gouvernement en août dernier, a d’ailleurs dénoncé un dispos...