Interventions sur "taux de tva" d'Isabelle Briquet

Face à des étés caniculaires, comme celui que nous avons connu cette année, les besoins en climatisation augmentent et les climatiseurs classiques contribuent au réchauffement des zones urbaines, en créant notamment des îlots de chaleur. Cet amendement a pour objet d’appliquer aux réseaux de froid renouvelable le même taux de TVA réduit que celui des réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergies de récupération, se voit appliquer un taux de TVA réduit à 5, 5 %. En revanche, les réseaux de froid n’ont pas le même régime. Il serait bon qu’il puisse en être différemment.

Cet amendement vise également à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % sur l’ensemble des transports publics collectifs de personnes. Cela permettrait d’ériger les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité. Je rappelle que c’était d’ailleurs le cas jusqu’en 2011, date à laquelle le taux de TVA qui leur est applicable a été porté à 7 %, avant d’être fixé à 10 % en 2014. Une telle baisse de TVA permettrait d’accroître la capacité financière des autorités organisatrices de mobilité, qui pourraient ainsi investir dans les réseaux de transports en commun et réduire les tarifs pour les Français, dont le pouvoir d’achat se trouverait dès lors amélioré.

Cet amendement a pour objet de traduire dans le PLF la proposition de la Convention citoyenne pour le climat tendant à réduire le taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5, 5 %. En effet, le train constitue l’un des moyens essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon 2050. Par ailleurs, une politique tarifaire rendant plus accessible le train favorise la mobilité pour tous et constitue un facteur de lutte contre les ex...