Interventions sur "stage" d'Isabelle Debré

Les propos de Mme Goulet étaient très pertinents, comme d’habitude… J’ai reçu la semaine dernière des étudiants ayant besoin d’effectuer un stage pour valider leur année scolaire. Faute d’en trouver un, ils vont devoir redoubler. Au sein de leur promotion, plus de 30 % des étudiants ne parviennent pas à obtenir un stage. Si l’on complique encore les choses, si l’on impose de nouvelles contraintes aux employeurs, j’ai peur que l’on aboutisse à l’effet inverse de celui qui est recherché et que l’on mette en péril les études de jeunes qui pe...

Il faut déjà en trouver un, de stage !

...on droit, monsieur Desessard, que vous faites référence aux « organismes d’accueil » des stagiaires. En effet, les entreprises ne sont pas seules concernées : des associations, par exemple, peuvent également faire appel à des stagiaires. En tout état de cause, si l’on alourdit les contraintes imposées à ces organismes d’accueil, il deviendra encore plus difficile pour les étudiants de trouver des stages, ce qui peut remettre en cause tout leur cursus universitaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les avantages des stages accompagnant la formation initiale des étudiants sont incontestables. Leur rôle dans l'insertion professionnelle des jeunes est central et doit être pleinement reconnu à l'heure où le chômage qui les frappe demeure plus élevé que celui des autres catégories d'âge. Ils apportent à un étudiant, outre son premier contact effectif avec le monde du travail, un complément de formation et une expérien...

Si le développement des stages doit être activement recherché pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes, il est néanmoins essentiel de rappeler que les stages ont avant tout une finalité pédagogique, ce qui signifie qu'il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique.

En effet, le stage permet la mise en oeuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l'étudiant une expérience du monde de l'entreprise et de ses métiers. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi.

Il est cependant apparu que des stages pouvaient être utilisés comme une modalité de préembauche, voire comme un contrat de travail dissimulé, les détournant ainsi de leurs finalités premières.

Certains stages ont donné lieu à des abus, on ne peut le contester.

Je pense aux stages dépourvus de valeur pédagogique ou au recours, par certaines entreprises, à cette formule dans des situations qui auraient justifié la conclusion d'un contrat de travail. C'est pourquoi la loi pour l'égalité des chances, votée en 2006, a inséré un encadrement juridique des stages dans le dispositif qu'elle a consacré à la lutte contre la précarité.

Ainsi, l'article 9 de cette loi a-t-il rendu obligatoire la conclusion d'une convention tripartite -étudiant, établissement d'enseignement et employeur - pour les stages en milieu professionnel ne relevant pas de la formation professionnelle continue. Il s'agit d'améliorer les conditions de travail du stagiaire et de le prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage. Cette obligation légale s'applique, que le stage soit obligatoire ou non dans le cursus de formation. Le décret nécessaire à l'application de cet article est paru le 29 août 2006. I...

La loi prévoit également que ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique ou de ceux qui font partie du cursus de formation d'une profession réglementée, ont une durée initiale - ou cumulée, en cas de renouvellement - qui ne peut excéder six mois. La présente proposition de loi ne fait que reprendre ce délai maximum. Ce même article 9 traite également de la question de la rémunération, qui est un élémen...

..., à l'exception des indemnités journalières et de l'indemnité en capital, quel que soit le montant de leur rétribution. Le législateur n'est donc pas resté inactif, comme vous le voyez. Beaucoup a déjà été fait par notre majorité, et nous considérons qu'il convient de laisser ces nouvelles mesures produire leur plein effet. Par ailleurs, le Gouvernement a signé, le 26 avril 2006, une charte des stages étudiants en entreprises avec les représentants des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants. Cette charte a pour objectif de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement, bénéfique à la fois pour les jeunes et pour les entreprises. Les rédacteurs de la charte sont le MEDEF, la CGPME, l'Union professionnelle artisanale, l'UPA, l'Union ...

Diffusée au cours du printemps 2006 auprès des entreprises, des branches professionnelles, des établissements d'enseignement supérieur et des services de l'État, cette charte constitue à ce jour le texte de référence encadrant les stages. Par ailleurs, l'État s'est engagé, en application du Plan national de lutte contre le travail illégal pour les années 2006-2007, à ce que les corps de contrôles puissent exercer une vigilance sur les conditions de travail des stagiaires en entreprise. L'idée du rapporteur de proposer un contrôle a posteriori de la convention par l'inspection du travail se trouve donc satisfaite. Je cro...

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour un meilleur encadrement des stages au profit de tous. Nous devons leur faire confiance.

La proposition de loi prévoit, par ailleurs, d'instaurer une rémunération des stagiaires à hauteur de 50 % du SMIC au-delà d'un mois de stage. C'est méconnaître la réalité du terrain et donner un signal fort en défaveur des stages que d'imposer un tel niveau minimum de rémunération.

Avec de telles mesures, il n'y aurait plus d'abus, car il n'y aurait plus de stage. N'oublions pas que nos jeunes éprouvent des difficultés pour trouver un stage, qui exige du temps et de l'investissement de la part de l'employeur. Sans doute serait-il souhaitable que les représentants des employeurs publics et ceux du secteur associatif soient associés à la charte afin de couvrir un champ plus large. Pour le moment, laissons à la loi et au dialogue le temps d'agir. Pour tout...

a elle aussi jugé contradictoire le fait d'expliquer que les stagiaires ne doivent pas occuper de postes de travail, puis de proposer d'imputer la durée du stage sur la période d'essai. L'accueil d'un stagiaire représente déjà une lourde charge pour une entreprise. Il ne faudrait pas que la proposition de loi ait l'effet pervers de la contribution Delalande, qui a alourdi le coût du licenciement de salariés âgés : partant de très bonnes intentions, ces dispositifs aboutissent en réalité au résultat inverse de celui recherché.