Interventions sur "immigration" d'Isabelle FLORENNES

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 fait de la transition écologique, tout comme du réarmement des services publics, de la lutte contre la fraude, de la réduction des déficits publics et de la lutte contre l'inflation, une priorité absolue. N'aurait-il toutefois pas fallu ajouter à ces axes prioritaires la politique d'immigration et d'intégration, compte tenu des débats qui nous agitent depuis plusieurs mois et qui résultent en partie de la forte accélération des flux migratoires ? Certes, les crédits de la mission sont en hausse de 47 millions d'euros en crédits de paiement, mais ils sont en baisse de 34 % en autorisations d'engagement. Certes, le périmètre de la mission a évolué cette année, mais les crédits de paieme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ça y est ! Nous allons enfin examiner ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dont 98 % de son contenu a été approuvé en mars. Cette attente nous aura permis de mesurer à quel point notre droit ne nous permet pas de faire face efficacement à l'un des principaux défis politiques qui sont devant nous. En effet, pas un mois, malheureusement, sans qu'une actualité fasse état de délits commis par une personne qui n'aurait pas dû être sur notre sol ou...

...exception de l'asile. À travers cette disposition, la représentation nationale va pouvoir, chaque année, orienter la politique migratoire de notre pays : c'est une excellente mesure qui permettra d'associer députés, sénateurs et Gouvernement dans un débat public. Pour une fois, nous ne subirons pas l'actualité, nous la ferons. La commission s'est également attachée à renforcer la lutte contre l'immigration illégale. Deux articles du texte sont sortis malheureusement de l'anonymat après l'assassinat ignoble de Dominique Bernard, enseignant à la cité scolaire Gambetta-Carnot d'Arras, à savoir les articles 9 et 10. Nos rapporteurs avaient déjà profondément modifié ces articles relatifs aux protections permettant d'empêcher des mesures d'expulsion ou le prononcé d'une interdiction du territoire franç...