Interventions sur "d’enfant" d'Isabelle Pasquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le travail massif des femmes a radicalement bousculé les habitudes des familles en matière de garde d’enfants. Si, voilà deux siècles, cette responsabilité incombait automatiquement aux femmes, aux mères, cela n’est matériellement plus possible aujourd’hui. Cette question devient ainsi un véritable enjeu de société puisque la France, avec un taux de natalité supérieur à deux enfants par femme, est, avec l’Irlande, le pays le plus performant en la matière. Cette situation est moins liée à une politique ...

...u encore l’encadrement nécessaire pour travailler dans de telles structures, soient totalement absentes. Il est pourtant bien différent de travailler chez soi et de manière individuelle et de travailler dans un local distinct de l’habitation et de manière collective. Ce dernier mode d’exercice requiert des compétences particulières, comme « celles relatives à l’animation et la gestion d’un groupe d’enfants, celui-ci pouvant aller jusqu’à 16 jeunes enfants d’âges différents, des relations avec de nombreux parents, le positionnement dans des situations de conflit professionnel et le recours à un dispositif de régulation », ainsi que le souligne à raison le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » dont est membre l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistantes mat...

...e l’examen de cette proposition de loi. Vous entendez, touche par touche, créer une structure collective dépourvue de toute règle, fût-elle d’hygiène et de sécurité. Et pourtant, pour ne prendre que ces deux exemples, les microcrèches et les structures multi-accueil sont soumises à de tels contrôles. Pourquoi dès lors considérer que les maisons d’assistants maternels, qui peuvent accueillir plus d’enfants qu’une microcrèche et quatre de moins qu’une structure multi- accueil, devraient échapper à ces contrôles ? Vous voulez, dites-vous, préserver la souplesse. Nous y voyons plutôt, pour notre part, une volonté de dérégulation, véritable cheval de Troie de l’application, demain, de la directive « Services » à la garde des jeunes enfants.

...débat préliminaire à l’examen futur du projet de loi relatif à l’adoption déposé au Sénat et enregistré sous le numéro 317. Cela nous permet d’échanger sur un sujet qui préoccupe des milliers de nos concitoyens et qu’il n’est pas aisé d’aborder, tant il est inenvisageable, dans un tel domaine, d’imposer des solutions toutes faites, valables pour tous les adoptants et tous les adoptés. L’adoption d’enfants nationaux ou étrangers constitue, pour les couples concernés, un véritable projet parental qu’il nous appartient de mesurer, de respecter, voire d’accompagner, tout en gardant à l’esprit les propos de Claire Brisset, Défenseure des enfants jusqu’en 2006, pour qui « l’adoption consiste à offrir un foyer à un enfant qui en est privé, et non pas un enfant à un foyer qui en aurait le désir ». Dans ...