Interventions sur "emplois d’avenir" d'Isabelle Pasquet

La vocation des contrats aidés, et donc des emplois d’avenir dont nous débattons aujourd’hui, est de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de publics particuliers, ciblés, ce qui suppose une mobilisation particulière des acteurs publics : État, sécurité sociale, régions et collectivités territoriales. S’il ne fait aucun doute que la possibilité pour un jeune de connaître une première expérience professionnelle peut servir de tremplin vers l’emp...

...alité, l’employeur substituant des emplois aidés à des emplois durables. Cela affecte naturellement la dépense publique puisque les sommes que ces employeurs s’accaparent ne peuvent naturellement plus être mobilisées en faveur de secteurs qui sont plus légitimes pour en bénéficier que le secteur marchand, ou tout au moins qui les utilisent de façon plus adéquate. Nous avons bien compris que les emplois d’avenir étaient principalement réservés au secteur non marchand. Pour autant, le secteur marchand étant également éligible – dans des proportions certes moindres –, il nous semble important de poser des règles spécifiques pour ce secteur. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à ne pas accorder d’aides publiques aux employeurs du secteur marchand qui réaliseraient une forme de cavalerie aux emplois...

...convoquons la justice et l’égalité, qui doivent nous inspirer dans ce débat. Il s’agit ici de préciser que les jeunes embauchés en emploi d’avenir peuvent bénéficier d’une priorité d’embauche en cas de création d’emplois dans la structure d’accueil. Nous avons dit au cours de nos précédentes interventions que, comme vous, nous voulions que les jeunes éloignés de l’emploi puissent bénéficier des emplois d’avenir. Nous pensons aussi que la méfiance s’est installée entre une partie de la jeunesse et de l’entreprise, mais aussi à l’égard de celles et ceux qui décident, dont nous, législateurs, faisons partie. Trop de dispositifs tuent les dispositifs. Une partie de ces jeunes pensent qu’à nouveau ils ne seront pas dans la bonne case et qu’il ne s’agit que d’annonces qui n’auront pas d’effet sur leur vie fu...

...rder non seulement le chemin, le nombre d’entrées dans le dispositif, mais également l’arrivée, la nature de la formation que les jeunes pourraient obtenir et la qualité de l’emploi qu’ils occuperont ou auquel ils pourront prétendre à l’issue du contrat. Cela pose naturellement la question de la pérennisation desdits contrats. Le Sénat a retenu notre amendement selon lequel les bénéficiaires des emplois d’avenir pourront, à l’issue de leur contrat, profiter d’une priorité d’embauche. Cela est certes positif, mais encore faut-il que, au terme des contrats emplois d’avenir, les structures d’accueil créent des emplois durables et ne renouvellent pas des contrats aidés. Pour éviter cette situation, nous avions déposé un amendement visant à moduler les aides financières et sociales en fonction de la qualité ...

...ts n’ont pas été assortis de la formation pourtant obligatoire prévue par la loi. Une étude de la DARES parue en 2009 révèle à ce sujet que seulement « 36 % des salariés en CAV, contrat d’avenir, et 35 % de ceux en CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi, sortis en 2007 déclarent avoir suivi au moins une formation au cours de leur contrat ». Pourtant, l’une des conditions de la réussite des emplois d’avenir, qui doivent permettre un accès durable à l’emploi, est précisément le suivi d’une véritable formation professionnelle, couplé à un accompagnement personnalisé qui pourrait être comparé à un travail de dentelle, tant celui-ci doit tenir compte des spécificités et des situations personnelles de chaque bénéficiaire. Rappelons-le, ces jeunes n’ont jamais connu, pour la majorité d’entre eux, de véri...