Interventions sur "l’employeur" d'Isabelle Pasquet

...é dont nous parlons a été victime d’un accident qui lui a occasionné un dommage corporel. Il a payé de son corps et restera très souvent mutilé – voire pis ! – pour le restant de ses jours. Il y a une logique qui sous-tend cette fiscalisation : après tout, si le salarié s’est blessé, c’est aussi sa faute. Il n’avait qu’à faire attention. Le coût des risques professionnels doit être partagé entre l’employeur et le salarié ; obliger le salarié à payer des impôts sur ses indemnités journalières, c’est le responsabiliser… Permettez-moi de vous dire que cette approche est totalement contraire au code du travail et particulièrement choquante pour qui connaît les réalités du monde du travail. Le contrat de travail est fondé sur un principe : le salarié est payé pour accomplir un travail et accepte pour c...

... s’opposer à l’article 65, qui représente une promesse d’amélioration de la prise en charge de certains frais paramédicaux engagés par la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Il est en effet particulièrement choquant et injuste que les victimes du travail aient à supporter financièrement, ne serait-ce qu’en partie, le coût d’un accident ou d’une maladie imputables à l’employeur, alors que celui-ci est pourtant tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Or, aujourd’hui, le code de la sécurité sociale dispose notamment que la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a droit à la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et aux accessoires nécessaires, ainsi qu’à la fourniture, la réparation et le renouvellemen...