Interventions sur "l’entreprise" d'Isabelle Pasquet

Cet amendement, dans la lignée du précédent, vise à prendre en charge les repas des stagiaires par le biais des tickets restaurant. Très concrètement, le dispositif des tickets restaurant, aujourd’hui profondément enraciné dans nos entreprises, permet à chaque employé de manger sans que son budget soit grevé plus que de raison. Selon cette logique, la place des stagiaires dans l’entreprise doit leur permettre de bénéficier de ce droit. Nous l’avons dit, beaucoup de stagiaires sont des jeunes, sinon précaires, en tout cas loin d’être riches et indépendants. Toutes les enquêtes le montrent : cette génération mange mal, voire peu. Offrir les tickets restaurant à ces jeunes, c’est s’assurer qu’ils éviteront les journées sans déjeuner, phénomène lié à des fins de mois difficiles, aux ...

Toujours guidés par le souci de doter les stagiaires de nouveaux droits, nous proposons ici de les faire bénéficier des dispositions du code du travail concernant les accidents du travail. Il s’agit encore une fois d’accompagner la reconnaissance du statut des stagiaires dans l’entreprise et de lutter contre les inégalités de traitement qu’ils y subissent, malgré le rôle productif qu’ils jouent souvent. La conquête de droits pour les travailleurs a nécessité des combats. Les stagiaires demandent aujourd’hui à bénéficier des mêmes droits. Ils appartiennent à une classe d’âge dont l’horizon est assombri par la mise en concurrence constante de leurs capacités et, surtout, de leurs r...

...ui pensent que ces jeunes sont encore en formation de consulter les programmes des écoles de commerce : la plupart du temps, ces dernières n’offrent à leurs étudiants de quatrième année que quelques semaines de formation, le reste du temps étant consacré aux stages. Les stagiaires sont donc des jeunes déjà suffisamment formés. Ainsi, ces jeunes qui représentent une part de la force productive de l’entreprise, nous avons pu le constater, ne sont pas suffisamment récompensés de leur engagement. Nous savons que certains considèrent – certains le pensent sans le dire, d’autres l’expriment ouvertement – que la jeunesse peut très bien vivre dans l’inconfort le plus complet et qu’elle doit accepter son sort : selon eux, il s’agirait donc d’une situation simplement normale. À nos yeux, l’acceptation de cett...

...ucune cotisation sous le plafond de 12, 5 % du SMIC. Comment, dans ce cas, être surpris que la rémunération minimale prévue soit, précisément, de 12, 5 % du SMIC ? Le résultat est évident : tous les stages offrent la même rémunération, à savoir 417 euros cette année, une somme bien dérisoire pour beaucoup de jeunes. Aucune cotisation et aucune participation supplémentaire ne sont ainsi exigées de l’entreprise. Les conventions qui offrent des rémunérations plus élevées que ce plafond sont par conséquent très rares. Notre amendement vise, en fait, à supprimer cette franchise, pour permettre d’ouvrir de nouveaux droits aux stagiaires. Nous considérons que ces stagiaires, fussent-ils en formation, doivent, en vertu leur autre statut, celui de producteur de richesse, bénéficier de droits à la hauteur de ...

...ue de limiter le recours aux contrats atypiques ou aux formes d’organisation du travail qui dérogent à la relation contractuelle directe entre un employeur et un salarié, base de toute embauche. C’est cette logique que nous proposons de transposer ici, en prévoyant que la proportion de salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne peut être supérieure à 10 % de l’effectif total de l’entreprise. À défaut d’une telle limitation, on pourrait assister, de la part de l’employeur peu scrupuleux, à l’utilisation massive de techniques de contournement du droit du travail. Ainsi, des employeurs feraient le choix d’externaliser des pans entiers de leur activité auprès de groupements, afin de ne jamais atteindre le seuil des 50 salariés, dont le dépassement implique des engagements sociaux impor...

...pression du seuil de 300 salariés, nous prenons le risque d’assister à une généralisation du recours aux groupements de main-d’œuvre et ainsi de créer une rupture du lien entre entrepreneur et salarié, a fortiori si l’on prend en compte le fait que les entreprises pourront adhérer à plusieurs groupements. Dès lors, les salariés des groupements d’employeurs seront, plus que les salariés de l’entreprise, réduits au statut de la marchandise que l’on prête. En outre, nous sommes en droit de nous interroger sur l’utilité de cette mesure. L’argument que nous opposent les rédacteurs de cette proposition de loi est que le développement des groupements d’employeurs sera en mesure de concourir à l’aménagement du territoire. Mais de quelle manière ? Et à quel prix ? L’absence de limites géographiques d...

... vers la préservation des emplois et des outils de production. Le licenciement d’économie remet en cause un principe, un dogme selon Xavier Lagarde, professeur de droit privé à l’université Paris X-Nanterre, que bon nombre d’entre nous semblent avoir oublié : le travail n’est pas une marchandise. Aussi, les salariés ne sauraient constituer de simples variables d’ajustement. Surtout, l’intérêt de l’entreprise ne saurait se confondre avec l’intérêt de l’actionnaire. Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, il est aujourd’hui primordial, pour l’ensemble des salariés de ce pays, que vous votiez cet amendement.

...e projet de loi. Faire croire aux salariés qu’ils trouveraient avantage dans la possibilité de négocier des accords d’intéressement au niveau de la branche est un leurre : d’une part, parce qu’il ne s’agit que d’une possibilité et que cette disposition n’a rien de contraignant ; d’autre part, parce que, nous le savons, le rapport de force dans la branche est moins favorable aux salariés que dans l’entreprise. Ces arguments devraient donc logiquement vous conduire, mes chers collègues, à adopter notre amendement de suppression de l’article 1er bis.