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Interventions sur "prestations" d'Isabelle Pasquet


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Le groupe communiste, républicain et citoyen a déposé cette motion car ce projet de loi de financement rectificative comporte d'importantes réductions de cotisations qui sont autant de ressources en moins pour la sécurité sociale et le Gouvernement n'a toujours pas précisé comment ces pertes de recettes seront compensées, ce qui permet de s'inquiéter sur la pérennité des prestations servies et du régime lui-même. Cette politique d'allégement, poursuivie depuis plusieurs années, n'a d'ailleurs pas fait ses preuves en termes de création d'emploi ou au moins pour la création d'emplois de qualité.

Les mesures annoncées par le Premier ministre lors de la réunion du Haut Conseil de la famille (HCF) du 3 juin dernier ont le mérite de dégager des économies pour redresser les comptes de la branche tout en renforçant le caractère redistributif de certaines prestations familiales. Cependant, elles ne répondent que très partiellement à la nécessaire modernisation de l'architecture et des outils de la politique familiale. Lors de votre audition devant notre commission à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vous aviez convenu que le système actuel était trop complexe et qu'il était indispensable que la prochaine COG prévoie...