Commission des affaires sociales

Réunion du 15 juillet 2014 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • adoptant
  • alimenter
  • allégement
  • bref
  • compensées
  • comporte
  • exprimer
  • ferait
  • incompréhension

La réunion

Source

Debut de section - PermalienPhoto de Annie David

Mes chers collègues, il était nécessaire que la commission se réunisse pour examiner la motion tendant à opposer la question préalable afin que nous puissions en discuter dès ce soir en séance.

Debut de section - PermalienPhoto de Isabelle Pasquet

Le groupe communiste, républicain et citoyen a déposé cette motion car ce projet de loi de financement rectificative comporte d'importantes réductions de cotisations qui sont autant de ressources en moins pour la sécurité sociale et le Gouvernement n'a toujours pas précisé comment ces pertes de recettes seront compensées, ce qui permet de s'inquiéter sur la pérennité des prestations servies et du régime lui-même.

Cette politique d'allégement, poursuivie depuis plusieurs années, n'a d'ailleurs pas fait ses preuves en termes de création d'emploi ou au moins pour la création d'emplois de qualité.

Debut de section - PermalienPhoto de Yves Daudigny

Que l'on soit pour ou contre les dispositions du texte qui nous est soumis, reconnaissons qu'il y a matière à discussions et à débat. Ne nous privons pas de ce débat en adoptant la motion et laissons notre assemblée poursuivre, le plus loin possible, la discussion de ce texte, les différents points de vue s'exprimer et les votes trancher.

En bref, laissons le Sénat faire le travail qui est le sien. Refuser ce débat ne ferait que nourrir l'incompréhension de nos concitoyens et alimenter les discussions sur le rôle de notre institution.

La commission donne un avis défavorable à la motion.

La réunion est levée à 19 h 51.