Interventions sur "CSA" d'Ivan Renar

...ciétés publiques d’audiovisuel de prérogatives importantes : s’ils ne peuvent ni nommer ni dénoncer leur président, ce dernier n’est donc pas, au fond, responsable devant eux, ce qui n’est pas de nature à contribuer au bon fonctionnement de la démocratie au sein de ces conseils d’administration. En troisième lieu, pour ce qui est des « garanties » que sont censés constituer les avis conformes du CSA et des commissions parlementaires compétentes, il s’agit d’un encadrement singulièrement léger. Nous avons déjà discuté de ce qui peut être – ou ne pas être, en l’occurrence – attendu d’un CSA non réformé, surtout si aucun droit de veto n’est prévu. Si l’avis des commissions parlementaires est, en général, une bonne chose, pourquoi ne sont-elles pas consultées en amont et comment exerceront-elle...

Nous sommes défavorables à une partie de cet amendement. Il est certes normal que le CSA soit mis à contribution en amont sur les projets de loi et de décret, sous réserve des exceptions précisées dans la rectification de l’amendement initial. En revanche, sa participation à leur mise en œuvre reviendrait à lui conférer un véritable pouvoir de cogestion, ce qui me paraît difficile à accepter. Le CSA n’a pas vocation à être un gestionnaire. Je suis donc prêt à voter cet amendement, m...

Comme précédemment, je voudrais faire part de mon étonnement au sujet de cet amendement. Quel est le but visé par cette disposition, qui attribue une forme de pouvoir au CSA, alors que la responsabilité de la gestion des établissements en question relève de leurs présidents, entourés de leurs conseils d’administration ? Y aura-t-il donc deux rapports, l’un établi par exemple par France Télévisions sur ses services, c'est-à-dire le rapport habituel, et l’autre rédigé par le CSA sur le même sujet ?

...février 2008, n’a de rapport avec de telles dispositions. Aucun des objectifs affichés pour cette réforme ne permet de comprendre ces mesures, qui sont en fait des cavaliers législatifs, si l’on admet qu’il s’agissait au départ de « soustraire la télévision à l’emprise de l’audimat ». On connaît l’argument répété à l’envi par le Président de la République et ses partisans dans cette affaire : le CSA est la main de l’exécutif, il est hypocrite de prétendre le contraire ; soyons transparents et laissons donc l’exécutif nommer lui-même le président de France Télévisions ! Voilà un sophisme parfait, qui pourra entrer dans les manuels de rhétorique et rendre songeurs les futurs étudiants de Sciences Po. La radio publique française se porte bien, les programmes qu’elle produit sont exemplaires en...

...isuel extérieur par le Président de la République constituent un progrès ? Certes, l’ancien dispositif n’était pas satisfaisant. Mais est-ce une raison pour faire pire ? Ce nouveau principe de nomination est franchement inacceptable, car c’est l’indépendance même de l’audiovisuel public et sa crédibilité qui sont bafouées. Les garde-fous proposés n’en sont pas, et je m’étonne que le président du CSA, bien qu’il soit privé de son pouvoir de nomination, ne trouve rien à y redire. Quant à l’avis conforme des commissions parlementaires, il n’est que formel, puisqu’une confortable majorité des parlementaires de droite accepte de se conformer aux vœux du Président de la République. M. François Baroin, ancien ministre et membre de la majorité, n’a-t-il pas déclaré : « La nomination du président de...

...vidende numérique. L'Agence nationale des fréquences est chargée de tenir à jour le tableau d'attribution des bandes de fréquences, de surveiller leur emploi et de proposer au Premier ministre des répartitions de fréquences, l'objectif étant de faire une utilisation optimale du spectre. Elle n'a pas autorité sur l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le CSA ou le ministère de la défense. Elle s'applique à mettre les gens autour d'une table pour essayer de concilier les différents points de vue. Le premier scénario possible est un enrichissement des services audiovisuels, notamment avec la téléphonie vers les mobiles, qui préempteraient l'intégralité du dividende numérique ; le second est un scénario de cohabitation entre l'audiovisuel et les téléco...

...si définis : les radiodiffuseurs réservent une proportion majoritaire de leur temps de diffusion à des oeuvres européennes et consacrent au moins 10 % de leur temps de diffusion ou 10 % de leur budget de programmation à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants. Mes chers collègues, par cet amendement que nous vous demandons de voter, nous proposons un double ajout, afin que le CSA prenne en compte, d'une part, la garantie concernant la qualité de l'image diffusée, car cette exigence est souvent abandonnée sur les nouveaux supports, et évidemment, d'autre part, la couverture territoriale.

...tion, du pédagogique, de la vulgarisation, des programmes éducatifs en rapport avec la vie quotidienne, les institutions, l'histoire et la culture locales. Ils souhaitent également, bien sûr, du divertissement. Si la loi permet de changer la situation dans laquelle seules les sociétés commerciales souhaitant créer une chaîne de télévision peuvent répondre à l'appel à candidatures organisé par le CSA pour l'attribution d'une fréquence, il reste à transformer l'essai en rendant cet accès associatif à l'antenne télévisuelle économiquement viable. Un autre débat à propos d'un fonds de soutien, qui avait été amorcé lors de l'examen de la loi du 1er août 2000, devra être approfondi. Il s'agit de veiller aux critères de répartition des revenus de la publicité, afin que les médias de proximité ne s...

Cet amendement fait écho, en quelque sorte, à celui que nous défendions précédemment. Dans un rapport d'information de juin 2004 fait au nom de la commission des finances, M. François Marc souligne que le CSA est confronté à des défis qui impliquent une évolution de son organisation : la préparation du passage à la TNT, la mise en place d'un cadre réglementaire européen et des attentes croissantes de nos citoyens en matière de contenu des programmes. Il ajoute : « Pour répondre à l'ambition ayant présidé à sa création, le CSA s'est vu doter par le législateur, dès sa création en 1989, d'un statut d'a...

Je veux être clair : je n'ai pas critiqué l'activité des membres du CSA, bien au contraire. Mais je crois que les missions nouvelles qui vont lui être dévolues, ainsi que l'importance, entre autres, du public et de la télévision méritent un renforcement du CSA. Et celui-ci peut venir des profondeurs directes de notre peuple et tenir à la présence de nombreuses personnalités qui, dans ce pays, peuvent exercer ces responsabilités. Cet amendement vise donc à renforcer ...