Interventions sur "diversité" d'Ivan Renar

... s’applique aux seuls opérateurs dont le siège social se situe sur le territoire national, elle manque son objet même. De ce fait, elle ne touche pas plus Google, Microsoft qu’Apple ou Amazon, qui se livrent pourtant une guerre commerciale dont la visée est bel et bien de s’emparer du marché du livre numérique et de s’accaparer les profits que celui-ci ne manquera pas de dégager, au mépris de la diversité et de la qualité de l’offre numérique, que nous défendons. C’est pourquoi nous proposons d’adopter cet amendement qui, en lieu et place d’une loi restreinte aux seuls opérateurs établis en France, élargit son champ d’application de manière pertinente en visant tous les éditeurs, même ceux qui sont établis hors de France, du moment qu’ils commercialisent des livres numériques sur le territoire fr...

... au cas par cas. Son avantage principal est de n’influer ni sur les plans de sortie des films, ni sur la programmation des salles en fonction des résultats obtenus lors des négociations sur le montant de la contribution numérique, qui est variable. Elle n’a donc pas d’incidence sur le circuit du cinéma, sur un modèle de rotation rapide des films qui ne permettrait pas de garantir la qualité et la diversité du cinéma français, qui l’uniformiserait sur un modèle purement commercial fondé sur les multiplexes et les blockbusters – je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur le président de la commission, mais je n’ai pas trouvé d’équivalent français ! La taxe que nous proposons serait donc une solution digne du cinéma français qui s’est toujours appuyé sur la solidarité et sur la re...

Cet amendement, tout comme le précédent, vise à défendre et à assurer la « survie » des salles de petite taille, qui garantissent la diversité culturelle française. Il est véritablement question de survie quand on prend conscience de la différence de pouvoir économique et de traitement qui existe entre les « grands » du marché et les cinémas indépendants. Nous devons aujourd’hui faire face à une technologie conçue sur un modèle plus industriel que culturel, dimensionnée pour la grande exploitation. C’est pourquoi nous défendons cet ame...

...ancière à la numérisation. Le présent amendement vise donc, à défaut de les annihiler, à limiter l’effet de tels rapports de force sur le montant de la contribution afin que soient garantis un montant minimum de participation à l’équipement numérique des salles, quelle que soit la salle, et un montant maximum qui permette à tous les distributeurs de survivre. Ce dispositif permettra d’assurer la diversité de programmation et donc de production des salles de cinéma françaises. Tel est le sens de l’amendement que nous vous demandons d’adopter.

... naturellement, du conseil d’administration. Sinon, le dernier mot reviendrait au CSA, celui-ci ayant le pouvoir de contrôler les cahiers des missions et des charges. Pour parler franchement, le dispositif prévu par l’amendement n° 5 risque de privilégier les gros producteurs, qui ont déjà leurs entrées à France Télévisions. Or il me semble toujours préférable, dans ce domaine, de privilégier la diversité des producteurs. Si les deux sous-amendements que nous proposons étaient adoptés, ils nous permettraient de voter en faveur de l’amendement n° 5. Le premier tend à supprimer la dernière phrase du paragraphe I de cet amendement, ajoutée par l'Assemblée nationale. Le deuxième tend à modifier cette même phrase qui se lirait ainsi : « À cette fin, les unités de programme instituées en son sein com...

Avec cet amendement, nous proposons de remplacer les mots « en langue étrangère » par les mots « en langues étrangères ». Il ne s'agit pas d’un détail ou d’une simple question sémantique ; il s’agit au contraire d'inscrire dans la loi que la diversité linguistique de l’audiovisuel extérieur de la France doit être préservée. Et ce n’est pas une clause de style quand on sait que l’une des sociétés de la holding, RFI, verra disparaître plusieurs de ses bureaux à l’étranger. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la direction de la holding AEF, déjà créée depuis le mois d’avril de l’année dernière et dont nous discutons aujourd'hui, a confirm...

Nous souhaitons, avec cet amendement, faire disparaître une restriction. En effet, selon la loi du 30 septembre 1986, le cahier des charges de la holding Audiovisuel extérieur de la France devrait définir les obligations de service public et les conditions dans lesquelles AEF doit assurer la diversité et le pluralisme des programmes. Or, dans votre texte, en introduisant l’expression « le cas échéant », vous ouvrez la possibilité d’une réduction considérable du champ de ces obligations. AEF doit impérativement assurer sa vocation première de service public audiovisuel, sinon quelle différence avec les chaînes privées, grandes bénéficiaires de la réforme ? Pourtant, l’un des moyens détournés...

... de beaux jours devant elle. Elle reçoit même de nouvelles responsabilités et voit sa légitimité renforcée à l'heure où la culture est de plus en plus menacée par les lois impitoyables du marché et de la concurrence qui sont, comme vous le savez, sans conscience ni miséricorde. C'est d'ailleurs pour lutter contre cette dérive que notre pays a souhaité inscrire la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans le droit international. Après en avoir été l'un des plus ardents avocats, la France figure parmi les premiers pays à avoir ratifié la convention de l'UNESCO, dont l'existence est une belle victoire face à la force de frappe anglo-saxonne qui a compris depuis longtemps que la culture et son industrie du divertissement étaient de formidables vecteurs d'expansion éco...

...ion à hauteur de 900 000 euros, mais aussi par le gel budgétaire de 5 % de ses crédits, CulturesFrance doit faire face à des choix cornéliens : licencier du personnel ou annuler des programmes, au grand désespoir de nombreux artistes fortement investis. Il est vraiment urgent de permettre à CulturesFrance de retrouver des moyens conformes à l'engagement international de la France en faveur de la diversité et de la promotion des cultures, comme de la spécificité de la culture française, qui est aussi notre meilleure ambassadrice des droits de l'homme, de la liberté et de la citoyenneté. Personne ne plaide mieux la liberté de création, la liberté d'expression et la liberté de pensée que les artistes eux-mêmes et leurs oeuvres. Il me paraît aussi indispensable que le ministère de la culture, que je ...