Interventions sur "bibliothèque" de Jack Ralite

...se dans le domaine de l'immatériel, compte tenu de l'absence de garantie sur la pérennité de la société Google. Il s'est interrogé sur le pilotage du partenariat proposé redoutant une appropriation du domaine public par une société privée. Il a fait part de son scepticisme en matière de procédés techniques de conservation des données numériques, même s'il a souligné le mérite du directeur de la Bibliothèque municipale de Lyon de ne pas prendre de retard sur ce plan. a constaté la tendance à la commercialisation des marques immatérielles, à l'exemple du Louvre. Dénonçant les pratiques « sorcières » de la société Google, il s'est inquiété des éventuelles conséquences pour la Bibliothèque municipale de Lyon. Il a enfin affirmé « l'impuissance démissionnaire » des sociétés privées françaises et de Fr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le grave sujet dont nous débattons aujourd’hui n’est pas neuf pour notre assemblée. Le Sénat a souvent porté intérêt au livre et aux nouvelles technologies. Quand les dirigeants de Google présentent leurs objectifs, on a l’impression qu’il s’agit de la réalisation du rêve d’une bibliothèque universelle ! Borges dans sa nouvelle « La Bibliothèque de Babel » écrit : « Quand on proclama que la bibliothèque comprenait tous les livres, la première réaction fut un bonheur extravagant ». L’immensité de l’émerveillement, du vertige d’accéder depuis son domicile, par un simple clic, aux livres du monde entier et de l’histoire du monde, d’une certaine manière, à l’éternité future du monde, à ...

...d’accueil et le moteur de recherche d’une majorité d’internautes... Quatrièmement, le contrat conclu entre Google et la ville de Lyon pour numériser 1 342 000 documents patrimoniaux, dont 500 000 livres, autorise la firme à s’octroyer de façon exclusive « la pleine propriété sans limitation dans le temps des fichiers originaux » qu’elle produit, en échange d’une simple copie digitale remise à la bibliothèque. Or celle-ci appartient au domaine public et relève du droit administratif, qui interdit une telle pratique. Nous sommes donc loin de l’histoire à l’eau de rose servie par Google, d’ailleurs déjà attaqué en justice en France, en Italie, en Belgique et même, tout récemment, par le groupe Murdoch... Le Sénat, a contrario, manifeste dans ce domaine une pratique que l’on pourrait qualifier –...

Il en a été dit des vérités éternelles et le monde entier tremble de ces éternités. Voilà de quoi méditer. Nous voulons respirer et symboliser, comme dit Pierre Legendre, ce qui implique de ne pas se soumettre à Google. C’est un choix politique. En Espagne, la Bibliothèque nationale fait assurer sa numérisation par Telefonica, entreprise nationale des nouvelles technologies. En France, les revues savantes sont numérisées sans Google – voir les sites persee.fr et revues.org. Il me faut évoquer aussi la grande question de principe, le statut du livre, de l’œuvre, donc du droit d’auteur. C’est une question capitale concernant le livre, la lecture, les lecteurs, la li...

...es fabuleuses avec la publicité, qu’elle numérise en vrac et réclame le secret des accords qu’elle passe avec chacun. Comme le souligne avec force Antoine Gallimard dans : « Ces clauses de confidentialité qu’impose Google aux institutions qui lui confient cette tâche tranchent curieusement avec cet esprit de transparence que donne à voir la firme californienne. Et il n’est guère acceptable qu’une bibliothèque classée comme celle de la ville de Lyon ait pu ainsi accepter de faire la courte échelle à Google ». J’ajoute qu’elle s’est installée en Irlande, où elle échappe à toute fiscalité. Une tentative a échoué à la Libération sur le cinéma ; nous devons rester fidèles à l’esprit qui régnait alors pour opérer les changements qui s’imposent. Donc Google n’est pas une sorcière, mais elle a des pratiques...

...phiques de Dijon (qui lui ont permis d'intervenir sur ce sujet) ou la foire de Francfort (à l'occasion de laquelle Mme Angela Merkel, chancelière d'Allemagne, a souligné le non-respect par Google de ses engagements et le mépris des droits d'auteur par ce dernier). Il a également évoqué les récents articles relayant ces préoccupations : - celui de Mme Lise Bissonnette, ancienne présidente de la bibliothèque et des archives nationales du Québec, qui montre que le débat autour de l'accord BNF-Google sème le désarroi bien au-delà de l'hexagone ; - celui cosigné par le président de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et le directeur de la bibliothèque de Harvard, qui suggère qu'un accord soit trouvé sur le niveau d'exigence minimal envers d'éventuels partenaires privés. A cet égard, il est inquié...

a relayé l'information selon laquelle cette bibliothèque n'aurait pas obtenu de Google la garantie que la consultation d'une page numérisée ne ferait pas apparaître de publicité. Il a regretté la faiblesse des réactions au niveau gouvernemental : la mise en place, par le ministre de la culture et de la communication, d'une commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques confiée à M. Marc Tessier et chargée de « réfléchir à l'op...

Approuvant cette démarche, M. Jack Ralite a souhaité que l'on ne s'abandonne pas à un « esprit de fatalité ». Il s'est demandé si la France ne pourrait pas dégager les sommes nécessaires à la numérisation des fonds de ses bibliothèques compte tenu de son rôle de chef de file et des moyens financiers que d'autres pays, comme le Japon, ont décidé de consacrer à cette opération.

...voie sans recourir à un arbitrage politique préalable. s'est inquiété, ensuite, de la constitution d'un immense oligopole américain couvrant les secteurs de la culture - Google captant environ la moitié du marché publicitaire sur internet - et il a formé le voeu que la France s'engage dans une autre démarche. Enfin, après avoir demandé des précisions sur le contenu de l'accord conclu entre la Bibliothèque de Lyon et Google, il a souhaité que la France prenne l'initiative de réunir une conférence européenne sur cette question essentielle.

...française ainsi que l'étendue de la protection des droits d'auteurs sur les versions numériques de leurs oeuvres. Il s'est ensuite inquiété de la procédure d'affichage des résultats d'une recherche qui traditionnellement correspond au plus grand nombre de requêtes et risque de faire abonder dans un sens déjà connu. Il a enfin demandé que soit communiqué à la commission l'accord entre Google et la Bibliothèque de Lyon, dans un esprit de transparence et pour mettre fin aux controverses et inquiétudes suscitées par un tel partenariat.

... la pratique, puisqu'elle n'aura pas d'application immédiate. Tout le monde sait mon attachement indéfectible et intransigeant au droit d'auteur, mais sur cette question précise, il me semble qu'il y a un devoir social, un devoir culturel, un devoir démocratique à trouver un accommodement entre le respect du droit d'auteur et les besoins de l'enseignement, de la recherche et, plus largement, des bibliothèques. Donc, sur cette question, je ne souscris pas à la conclusion vers laquelle on semble s'acheminer. Un contrat, c'est, comme une loi, un rapport de force, à la différence près qu'un contrat est dans l'immédiat ; il peut changer rapidement. En revanche, une loi force à prendre de la hauteur, à dépasser les contradictions et à réaliser une synthèse. Dans le rapport de force qui nous occupe, outre...

... fois fondamentale et moderne, tout en notant qu'elle se heurtait aux mesures techniques de protection : celles-ci avaient l'avantage de pouvoir s'abriter derrière une apparence d'objectivité technique, donnant une illustration supplémentaire de cette « utopie technique » qu'il avait souvent dénoncée et qui tend à escamoter la dimension politique des problèmes. Il a demandé aux représentants des bibliothèques de lui fournir des éléments concrets illustrant ces dérives, ainsi que sur le problème général de la concentration dans le monde de l'édition.