Interventions sur "google" de Jack Ralite

Après avoir appelé à la vigilance sur l'utilisation des crédits du grand emprunt dont les règles sont particulièrement complexes, M. Jack Ralite a rappelé la nécessité d'agir pour résoudre le problème de la fiscalité dans le cas de Google qui court-circuite les législations nationales. Il a également jugé que Google, en raison de sa situation de monopole, est un problème spécifique qu'il convient d'aborder avec beaucoup de vigilance et de rigueur parallèlement au sujet de la numérisation par ailleurs souhaitable.

...affecté par la solution retenue, qu'il a jugée inacceptable. Il a souligné la faillite du politique sur cette question, et a déclaré ne pas partager les conclusions de M. Patrick Bazin. Il a encouragé les différents partenaires à créer des liens pour assurer l'avenir et se prévaloir de toute crise dans le domaine de l'immatériel, compte tenu de l'absence de garantie sur la pérennité de la société Google. Il s'est interrogé sur le pilotage du partenariat proposé redoutant une appropriation du domaine public par une société privée. Il a fait part de son scepticisme en matière de procédés techniques de conservation des données numériques, même s'il a souligné le mérite du directeur de la Bibliothèque municipale de Lyon de ne pas prendre de retard sur ce plan. a constaté la tendance à la commerci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le grave sujet dont nous débattons aujourd’hui n’est pas neuf pour notre assemblée. Le Sénat a souvent porté intérêt au livre et aux nouvelles technologies. Quand les dirigeants de Google présentent leurs objectifs, on a l’impression qu’il s’agit de la réalisation du rêve d’une bibliothèque universelle ! Borges dans sa nouvelle « La Bibliothèque de Babel » écrit : « Quand on proclama que la bibliothèque comprenait tous les livres, la première réaction fut un bonheur extravagant ». L’immensité de l’émerveillement, du vertige d’accéder depuis son domicile, par un simple clic, aux li...

Troisièmement, Google est un géant, un quasi-monopole mondial. Il se finance à 93 % avec de la publicité, ce qui équivaut à 50 % du marché publicitaire sur le Net, soit 23 milliards de dollars. Il a numérisé dix millions de livres, plusieurs trillions de pages. Google, c’est la page d’accueil et le moteur de recherche d’une majorité d’internautes... Quatrièmement, le contrat conclu entre Google et la ville de Lyon po...

Il en a été dit des vérités éternelles et le monde entier tremble de ces éternités. Voilà de quoi méditer. Nous voulons respirer et symboliser, comme dit Pierre Legendre, ce qui implique de ne pas se soumettre à Google. C’est un choix politique. En Espagne, la Bibliothèque nationale fait assurer sa numérisation par Telefonica, entreprise nationale des nouvelles technologies. En France, les revues savantes sont numérisées sans Google – voir les sites persee.fr et revues.org. Il me faut évoquer aussi la grande question de principe, le statut du livre, de l’œuvre, donc du droit d’auteur. C’est une question capit...

... nous serions inaccomplis. » Or, comme l’a écrit René Char, « l’inaccompli bourdonne d’essentiel ». Cette phrase, je la répète à l’envi tant elle me paraît fondamentale. J’ai entendu, dans les propos qu’a tenus M. le ministre, de nombreux éléments de réponse tracés, voire par moments dessinés avec un crayon qui marque. J’en prends acte ! Je voudrais tout de même ajouter une remarque à propos de Google. Le 28 septembre dernier, au Sénat, s’est tenue la journée de réflexion des États généraux de la culture, consacrée aux problèmes liés à la protection des droits d’auteur, à internet et à la responsabilité publique. Nous tenions avec acharnement à la présence de tous les acteurs, et nous y sommes parvenus : il y avait là Microsoft, Orange et Free, les six plus grandes organisations d’auteurs, pl...

...cision politique, inspirée par une vision de long terme, s'agissant de l'avenir de la « mémoire de la famille humaine ». Evoquant ensuite la charte déontologique souhaitée par le président de la BNF, il a rappelé l'avoir appelée de ses voeux depuis des années. Il a souhaité que la France ne s'engage pas dans la marchandisation de sa mémoire et s'est inquiété des arguments avancés par l'avocat de Google pour contester la compétence du juge français dans ce domaine. Rappelant les principes qui président aux classements effectués par les moteurs de recherche et qui sont inspirés d'une simple démarche commerciale, et non culturelle, il a jugé scandaleux qu'une partie de l'appareil d'Etat s'engage dans cette voie sans recourir à un arbitrage politique préalable. s'est inquiété, ensuite, de la con...

après avoir souligné l'atout majeur que représente l'arrivée d'internet, s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles de tels projets peuvent être menés aujourd'hui. Evoquant la controverse judiciaire aux Etats-Unis, où Google a été attaqué sur le fondement de la violation des droits d'auteur, et l'action des éditions « la Martinière » en France, il s'est étonné des arguments de l'avocate de Google ayant remis en cause la compétence de la justice française ainsi que l'étendue de la protection des droits d'auteurs sur les versions numériques de leurs oeuvres. Il s'est ensuite inquiété de la procédure d'affichage des rés...