Interventions sur "internaute" de Jack Ralite

J’ai peu de choses à ajouter à l’argumentaire que vient de développer notre collègue Bruno Retailleau. Effectivement, l’expression « faits susceptibles de constituer » est quelque peu brumeuse : la référence aux « faits constitutifs » est plus sérieuse. S’agissant de l’appréciation de la justice, c’est même une nécessité ! Autrement, la présomption d’innocence des internautes se trouverait mise en cause.

...d toujours dire qu’il « faut » faire. Mais si l’on n’aboutit pas ? La DADVSI a échoué. Mais si ce nouveau projet de loi échoue lui aussi ? Je vois bien le Gouvernement dire aux auteurs : « Il va bien falloir que vous revoyiez le droit d’auteur ! » Aussi, on ne peut pas prétendre qu’on construit quelque chose de solide pour les auteurs, et c’est grave. J’ai évoqué le mot « valeurs ». On parle des internautes. Je suis comme les gens sérieux : quand je bois de l’eau, je la paie. Je sais bien qu’il ne s’agit pas là du même produit, de la même réalité. Il s’agit là d’une spiritualité. Aussi, je ne peux pas adhérer à la captation sans rémunération pour les auteurs. Ce soir, trente-sept jeunes passent en jugement devant le tribunal de Nanterre pour avoir procédé à des téléchargements illégaux en 2003. Je...

...tives au profit d'identités de groupes singuliers, voire de corporatismes éclatés. À une question posée sur le sens de l'une de ses natures mortes avec deux pommes, Braque répondit : « Ce qui est important, ce ne sont pas les pommes, c'est l'entre-deux. » « L'entre-deux », le lien. Cette expression peut nous aider dans l'examen du projet de loi à propos duquel s'affrontent apparemment auteurs et internautes, derrière lesquels se cachent les vrais pilotes, les lobbies des industries culturelles par lesquelles, reprenant un terme utilisé par Gracq en 1950, nous vient toujours plus du « vilain ». Et ce n'est pas un hasard si cela éclate si fort et si profond. Il s'agit de la culture, et celle-ci concerne l'être, qui revendique comme auteur d'art, de science, de technologie, d'objet, de sa vie, un nouv...

...n commun des artistes et du peuple, ce qui suppose d'émanciper l'imaginaire du pécuniaire. Cette responsabilité serait assumée par un nouveau fonds de soutien lié au numérique, bâti autour d'une économie des compteurs, d'un apport légitime des fournisseurs d'accès et des distributeurs d'oeuvres sur Internet et d'une contribution publique. L'économie des compteurs permettrait de facturer à chaque internaute, sans que sa vie privée soit atteinte, son utilisation d'Internet avec, comme conséquence, la rémunération normale et proportionnelle des auteurs concernés. Elle permettrait de redistribuer cette facture entre divers contributeurs, l'internaute, les entreprises, notamment les fournisseurs d'accès à Internet, les FAI, les collectivités publiques, pour garantir la juste rémunération des auteurs, de...