Interventions sur "l’audiovisuel" de Jack Ralite

...s ses défauts qui ne sont pas petits, mais surtout avec un accomplissement que nous sentons voir venir. La loi Sarkozy est une loi fermée, une sorte d’« acte noir », dirait Hamlet, une déclinaison de la dogmatique managériale. On dirait que le Président veut conclure l’histoire de la télévision dans l’immédiat, en en pétrifiant le sens. Quant à nous, nous proposons une Responsabilité publique de l’audiovisuel, de l’information et de la communication, la RESPAIC – qui est le féminin de respect –, locale, nationale et internationale. Dès 1987, les états généraux de la culture, avec des milliers d’artistes de toutes disciplines, sensibilités et esthétiques, ont avancé cette idée dans une Déclaration des droits de la culture qui fut traduite en quatorze langues – la japonaise, la chinoise, l’arabe. Les m...

...des instances de l’ONU. Sixièmement, le développement rapide des infrastructures en fibre optique et la reconnaissance de l’internet à haut débit comme un service public universel accessible à tous. Septièmement, le développement des coopérations internationales, notamment européennes, pour la diffusion et la production audiovisuelle, avec la création d’un pôle public européen des industries de l’audiovisuel et des communications électroniques. Huitièmement, l’affectation de moyens financiers publics et privés, de prêts bancaires pour le développement des réseaux à haut débit, la recherche, la production et la création de services, de programmes et de logiciels innovants et éducatifs. Récemment, au cours d’une réunion du Collège de France au lycée technique Le Corbusier à Aubervilliers, le conféren...

... population, avec la société, et on n’en discute nulle part autrement que partiellement. Il est important de nommer cette responsabilité, qui a déjà une longue histoire. En vérité, elle est née à la Mutualité en 1985, au cours d’un meeting bourré d’artistes, où Michel Mitrani, un grand réalisateur de télévision aujourd’hui décédé, appelait à inventer une alternative française aux défis de l’audiovisuel. Lors des États généraux de la culture, en 1987, qui ont réuni des milliers d’artistes – nous étions 7 000 au Zénith, et 3 000 dehors, mêlés au public –, a été lancée une déclaration des droits de la culture qui réclamait la mise en œuvre d’une responsabilité publique qui serait la loi du secteur public et qui constituerait des mesures d’intérêt général que devrait respecter le secteur privé. D...

...e entreprise unique à guichet unique. Dès l’article 1er de votre texte, on voit la volonté du Gouvernement et de sa majorité parlementaire de casser le service public en l’uniformisant, en annihilant sa diversité, en portant atteinte à la création audiovisuelle et aux émissions d’information. C’est, là encore, une remise en cause du pluralisme et de la démocratie. Car un grand service public de l’audiovisuel – comme celui que nous appelons de nos vœux – est un élément constitutif du débat démocratique et de la confrontation des idées. Mais ce sont là des concepts que vous n’appréciez décidément pas, mes chers collègues ! En réalité, ce que vous proposez, c’est une télévision étriquée, uniforme, soumise à un président de France Télévisions nommé par le Président de la République lui-même, et donc rév...

Notre collègue se pare de vertus que la réalité dément ! Ce projet de loi entend définir les programmes et les sujets abordés par l’audiovisuel public, par exemple l’Europe. Nous n’en voulons pas ! Le Président de la République veut faire de France 2 une chaîne éducatrice, il se mêle directement de sa ligne éditoriale, et vous l’approuvez !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 février 2008, de seize heures à vingt heures, la commission des affaires culturelles avait réuni une table ronde sur le thème : « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? » Étaient présents, outre des sénateurs, les cinq chaînes historiques et des organisations professionnelles. Vingt-six personnes extérieures étaient conviées mais aucun syndicaliste, aucun journaliste, aucun artiste, aucun chercheur, aucun représentant des téléspectateurs ne l’était ! Nous nous situions dans la foulée du coup d’éclat présidentiel du 8 janvier qui, sans même que la ministre de ...

Dans une proposition de loi relative à l’audiovisuel du 22 avril 1999, que j’avais élaborée durant six mois de travail avec des personnalités représentatives et pluralistes, je soulignais, à l’article 6, l’importance d’un financement mixte du service public de la radio et de la télévision avec une composante publicitaire plafonnée et des clauses indiquant que les contrats pour la publicité ne pouvaient être fondés sur l’audience des émissions, comm...

...la une sont aujourd’hui édités en DVD. Je termine ce questionnement non exhaustif en évoquant un trou noir dans la présidence française de l’Union européenne, par ailleurs tartinée de louanges. En effet, le Président Sarkozy n’a pas pensé, ou pas voulu, favoriser l’organisation d’une rencontre de toutes les chaînes publiques européennes pour envisager la création d’un pôle public européen de l’audiovisuel et des médias afin de lutter contre la domination hollywoodienne de l’industrie des programmes. L’esprit public en serait le cœur. Les intérêts privés y seraient associés, à partir d’un cahier des charges simple mais rigoureux dont le non-respect pourrait être sanctionné. Une telle initiative aurait une autre stature, une autre solidité, une autre influence, une autre efficacité que cette quête...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement. Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particulièrement l’Assemblée nationale, vienne à une heure si tardive.

...est ce que l’on a dit de toutes les grandes réformes. L’utopie, c’est l’espoir des autres… Il ne s’agit pas d’une réforme, mais d’une révolution… » Si j’ai tenu à citer ces phrases, c’est parce que j’ai fait mien cet esprit-là, que vous pouvez retrouver dans toutes mes interventions. Au moment où nous allons débattre du budget des médias, l’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à l’audiovisuel public. Le Gouvernement considère la discussion de ce texte comme secondaire, semble-t-il, puisqu’il en a inscrit les conséquences, dès septembre, dans le projet de budget de l’État. Nous débattrons ainsi de sommes fixées pour compenser la suppression de la publicité, cette même publicité qu’un décret va effectivement rayer de la carte. Ce projet de budget est représentatif de l’idée que se fai...

... de la réforme et son financement en un invraisemblable concours Lépine. » J’ai voulu dire cela, parce que nous allons discuter des contenus, et je prendrai ma part aux débats. En tout état de cause, nous discutons aujourd'hui des questions financières, et cet article 23 ne doit pas être examiné à la va-vite, sans avoir de bases de réflexion approfondie. On ne peut pas discuter de la réforme de l’audiovisuel sans savoir ce qu’il en est vraiment. D’autant que, au même moment, la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la réforme de l’audiovisuel public a voté une diminution des taxes, faisant passer la taxe sur la publicité applicable à TF 1 de 3 % à 1, 5 % et modulant celle qui est applicable aux opérateurs Télécom et fournisseur d’accès internet de 0, 9 % à 0, 3 %. Et comment taire l’appl...

...atteindra 600 millions d’euros en 2012 ! C’est pourquoi j’accompagnerai tout à l’heure les salariés – des cadres aux employés – de la maison de France Télévisions qui manifestent et font grève, parce qu’ils suivent le conseil de Pierre Boulez : « L’histoire n’est jamais ce qu’on subit, mais ce qu’on agit ». Ayant organisé, voilà dix jours, au théâtre du Vieux Colombier, une journée d’études sur l’audiovisuel public, comme je ne souhaite pas que les échanges qui ont eu lieu restent limités aux deux cent trente-huit participants, je me permets de remettre à M. le président Arthuis le présent rapport, qui sera distribué plus amplement par la suite.

Cet amendement, en modifiant la rédaction de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2009, prévoit des mesures avec un seul et unique objectif : contribuer à assurer un minimum de ressources financières pérennes au service public de l’audiovisuel. Ce dernier est aujourd’hui profondément ébranlé depuis la décision de suppression de la publicité sur l’audiovisuel public. Je me limiterai à cet aspect financier, puisque j’aurai l’occasion de revenir sur le fond lors du débat du 17 décembre. Mais je souhaite évoquer, d’abord, la redevance, ressource la plus légitime pour la télévision publique, qui s’est construite avec elle et qui, dès l’or...

Je veux répondre à quelques-uns des arguments qui ont été développés. La redevance a servi à moderniser la télévision française : c’est vrai, c’est son histoire ! Sauf que vos prédécesseurs y ajoutaient la publicité quand vous la supprimez totalement et que vous avez l’indécence de lui ajouter un élément abandonné depuis un certain temps. Votre argument n’est donc pas valable. Par ailleurs, l’audiovisuel dans sa totalité concerne 98, 5 % des Français. On ne devrait même pas discuter d’une loi sur l’audiovisuel public, on devrait discuter d’une charte de la télévision, qui établirait une responsabilité publique nationale et sociale valable pour le public et pour le privé. La BBC, dont on ne dit que merveilles, ce qui n’est pas toujours vrai – nul n’est parfait ! –, a su trouver ce chemin. Pourquo...