Interventions sur "l’étranger" de Jacky Deromedi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise pandémique a fortement affecté la vie de la communauté française à l’étranger. Permettez-moi de rendre hommage aux conseillers des Français de l’étranger, ainsi qu’au personnel des postes diplomatiques ou consulaires, qui viennent en aide à nos compatriotes en difficulté avec un grand dévouement, qui ont été particulièrement sollicités et qui ont répondu au-delà de toute attente. Alors que la crise perdure, il faut être vigilant à l’égard de nos compatriotes expatriés le...

Je me permets également d’insister, monsieur le ministre. Nous connaissons vos bonnes intentions, mais en cas de crise, à l’étranger, chaque minute compte. Nous n’avons pas le temps d’attendre les décisions des uns ou des autres. Pouvoir disposer de fonds pour répondre immédiatement à des demandes bien souvent dramatiques nous aiderait énormément.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est bien la maison des Français de l’étranger. Nous en avons eu un très bel exemple le 19 mai dernier, lors de l’adoption de la proposition de loi de Bruno Retailleau, dont j’étais rapporteur, qui a trait à la plupart des sujets que nous défendons tous sur ces travées de façon transpartisane depuis un bon nombre d’années. Il fallait cependant aller plus loin pour que les Français résidant hors de France soient rétablis dans leur appartenanc...

Ils l’ont toujours fait en lien étroit avec les acteurs de terrain que sont les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, les conseillers des Français de l’étranger, les délégués consulaires. Merci à Ronan Le Gleut d’avoir encore une fois pensé à eux. Dans le monde très agité où nous vivons, où le terrorisme n’a pas désarmé, où, parfois, la nature s’emballe, où des conflits surgissent, nous essayons depuis longtemps de trouver une solution qui puisse être immédiatement activée sans avoir à attendre des décisions s...

Mes chers collègues, pour la deuxième fois en quelques semaines – ce qui n’était pas arrivé depuis si longtemps –, tous ensemble, redisons à nos compatriotes qui vivent loin de nous que nous ne les abandonnerons pas, où qu’ils soient, quoi qu’il leur arrive. Nous continuerons à marcher côte à côte. Ceux qui vivent à l’étranger aiment la France, ils y ont leurs racines, leur famille, leurs amis. Pour ceux qui vivent en France, dans l’Hexagone ou en outre-mer, les Français résidant à l’étranger sont leurs dignes représentants, ceux qui portent notre voix aux quatre coins du monde. Ils font connaître notre langue, notre culture, nos produits. Tous ensemble, nous sommes la France dans sa plus belle diversité, avec nos acc...

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de la loi le principe de l’élection de l’ensemble des sénateurs d’une même série, toutes catégories confondues – métropole, outre-mer et Français de l’étranger –, le même jour. C’est tentant dans l’idéal, mais cette proposition ne tient pas compte des circonstances exceptionnelles qui peuvent se produire. La justification constitutionnelle qui la sous-tend ne résiste pas aux arguments concordants de notre rapporteur, Philippe Bas, et du Gouvernement. En outre, cet amendement suggère que les électeurs pourraient se déplacer pour voter à l’urne dans leu...

...e mesure nous a semblé suffisamment proportionnée et encadrée pour être maintenue. Enfin, permettez-moi de revenir sur certaines dispositions du texte final qui ont tout particulièrement retenu mon attention, ainsi que celle de mes collègues représentant les Français établis hors de France. L’article 4 reporte les élections consulaires à mai 2021 et prolonge les mandats des élus des Français de l’étranger concernés. Cette mesure était nécessaire, car nous avons pu constater dans de nombreux pays que l’évolution de l’épidémie demeure préoccupante. La mobilité des personnes y est encore limitée, et les vies de nos compatriotes ont été désorganisées. Il était impératif de laisser à la situation le temps nécessaire pour se clarifier et permettre un bon déroulement du processus démocratique, dans des ...

Les dispositions de l’amendement concernant la composition des conseils consulaires en formation « bourses scolaires », la composition de la commission nationale des bourses scolaires et les documents demandés aux familles me semblent satisfaites. Les procédures suivies permettent d’assurer l’équité de l’accès aux bourses accordées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Reste la question des fichiers permettant de gérer ces bourses, mais ce point me semble relever du pouvoir réglementaire dans le respect de la loi Informatique et libertés de 1978. Nous demandons donc l’avis du Gouvernement.

Cet amendement suscite une vraie inquiétude chez nos compatriotes expatriés. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger souffre de la crise sanitaire. Avec elle, c’est tout l’enseignement du français qui est remis en cause. Le Gouvernement a proposé un premier plan de soutien, mais celui-ci ne semble pas suffisant. Nous souhaitons véritablement que l’avance consentie à l’AEFE soit transformée en crédits budgétaires, comme l’a proposé notre commission des affaires étrangères. La commission des lois étant rétive a...

Les Français de l’étranger sont déjà dans l’obligation de restituer leur carte Vitale lorsqu’ils sont affiliés à un autre système de sécurité sociale. Il y a toutefois une exception que l’adoption de l’amendement supprimerait : certains retraités peuvent garder leur carte Vitale pour venir se faire soigner en France. Nous devons à tout prix conserver cette garantie : la commission est donc défavorable à cet amendement.

L’urgence est de simplifier l’émission des certificats de vie et de faciliter les démarches des Français de l’étranger – c’est tout le sens de la proposition de loi du président Retailleau. Cet objectif semble difficilement conciliable avec l’insertion de données biométriques ; la commission est donc défavorable à cet amendement, d’autant qu’il s’agit d’une demande de rapport.

Cet amendement vise à modifier le mode de gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger. Les 15 membres représentant les assurés seraient élus non plus par les 90 membres de l’AFE, mais par 443 conseillers consulaires. La Caisse des Français de l’étranger a été réformée tout récemment par la loi du 24 décembre 2018, issue d’une initiative sénatoriale. Il semble difficile de modifier la composition de son conseil d’administration sans la consulter préalablement. Avis défavorable.

...i résident dans l’Hexagone et dans les outre-mer, qui eux sont des Français à part entière, et il y a les Français résidant hors de France. Là encore, il y a deux catégories : ceux qui résident au sein de l’Union européenne et les autres, qui ne sont pas traités de la même manière. Comme nos budgets sont toujours contraints, les premiers touchés par les réductions de crédits sont les Français de l’étranger. Pour faire face à ces difficultés, nous proposons un plan d’action qui recouvre cinq grands thèmes : le régime fiscal, le réseau diplomatique, la représentation politique, le réseau éducatif et la protection sociale. Sur le premier sujet, nos objectifs sont clairs. Il s’agit de revenir sur des décisions injustes et confiscatoires que le Gouvernement a prises en 2019 et qui sont synonymes de rég...

Le Sénat est la maison des Français de l’étranger ; nous le prouvons ce soir encore. Je remercie le président Retailleau du dépôt de cette proposition de loi tant attendue par les Français résidant hors de France. Je remercie Philippe Bas, président de la commission des lois, de sa compréhension des soucis de nos compatriotes, Vincent Éblé, président de la commission des finances, Jérôme Bascher, qui m’étonne par sa connaissance des problèmes de...

...des rebonds, la situation étant très variable selon les régions du monde. Dans son rapport rendu public aujourd’hui, le conseil scientifique partage cet avis et recommande de reporter les élections consulaires. Nous attendons donc des réponses de la part du Gouvernement. En tout état de cause, un report des élections consulaires entraînerait le report de l’élection des sénateurs des Français de l’étranger, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nous devons donc mener une réflexion d’ensemble sur tout ce cycle électoral, en fonction également de ce qui sera décidé pour les élections municipales. En conséquence, nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement.

Lorsqu’ils séjournent plus de six mois à l’étranger, les expatriés peuvent s’inscrire sur les registres des ambassades et des consulats. Cette inscription leur permet de recevoir davantage d’informations et d’être contactés en cas d’urgence grâce au dispositif Ariane. L’inscription reste toutefois facultative, ce qui ne facilite pas le travail de l’administration consulaire. Je suis donc favorable à l’amendement de Mme Goulet, qui rend cette ins...

Aujourd’hui, les candidats doivent déposer leur candidature auprès de l’ambassade ou du poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale. Cela pose des difficultés pour les Français de l’étranger, car les circonscriptions peuvent être particulièrement étendues, notamment pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Je suis donc favorable à l’idée de simplifier les procédures. À l’avenir, il faudra peut-être envisager un dépôt de candidature dématérialisé, ce qui nécessitera de nouveaux développements informatiques de la part du consulat. Les dispositions de ...

La crise sanitaire nous oblige à adapter nos processus électoraux, en particulier pour les élections des Français de l’étranger. Quelle que soit la date des prochaines élections, il sera difficile, voire impossible, d’accéder aux bureaux de vote qui se situent parfois à plusieurs centaines de kilomètres de son domicile. Il existe certes le vote par internet, mais plus d’un quart des électeurs inscrits n’a pas transmis son adresse électronique. Les auteurs de l’amendement n° 27 rectifié proposent donc à ajouter la possib...

La commission des lois a substantiellement renforcé les droits des élus des Français de l’étranger, notamment lorsque ceux-ci doivent assister aux réunions des conseillers consulaires. Les dispositions de l’amendement n° 20 s’inscrivent dans la même logique, en prévoyant que, d’une manière générale, la convocation aux réunions tient compte des obligations professionnelles des conseillers des Français de l’étranger. La mise en œuvre de ce dispositif sera d’autant plus facile que la présidence ...

Il me semble opportun que les conseillers consulaires puissent apporter toute leur expérience à Business France et à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce serait également une marque de confiance pour ces élus, qui s’engagent quotidiennement pour nos compatriotes expatriés. L’avis de la commission est donc favorable.