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Interventions sur "l’employeur" de Jacky Deromedi
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à renforcer la négociation salariale dans les entreprises en autorisant les représentants du personnel, même non mandatés par un syndicat, à négocier et à conclure des accords. La validité de ces accords sera subordonnée à leur signature par un ou des représentants du personnel ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés. À défaut, l’employeur pourra soumettre le projet d’accord pour ratification à la majorité des deux tiers du personnel. Cela permettra à l’ensemble des entreprises d’accéder à la négociation salariale. C’est particulièrement vrai dans les ETI, les entreprises de taille intermédiaire, où 73 % des élus majoritaires ne sont pas affiliés à un syndicat représentatif.
Le dispositif des amendements déposés par le groupe Les Républicains indique bien que « l’employeur peut recourir à la visioconférence » ; nous ne proposons donc nullement d’introduire une obligation.
