Interventions sur "l’environnement" de Jacky Deromedi

...ier des charges, la traçabilité devant être assurée à toutes les étapes du traitement et, le cas échéant, jusqu’aux parcelles d’épandage. Il s’agit donc de promouvoir et de sécuriser la filière de retour aux sols des matières organiques issues de l’économie circulaire, en offrant aux utilisateurs et aux citoyens toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité sanitaire et de protection de l’environnement. Cet amendement est pleinement conforme aux exigences du droit européen, notamment aux dispositions de la directive européenne n° 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets.

Les déchets en plastique ont un impact considérable sur l’environnement et, en particulier, sur les océans. La Commission européenne avait conclu, dans son plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire, que le problème de l’augmentation constante de la production de déchets plastiques et de la dispersion de ces déchets dans l’environnement devait être résolu afin d’instaurer un cycle de vie circulaire pour les plastiques. La directive europé...

Cet amendement vise à prévoir une réduction des mises en marché des bouteilles en plastique à usage unique de 33 %, soit l’équivalent du gisement non collecté aujourd’hui, et leur interdiction à l’horizon 2040. Cette mesure aurait une incidence beaucoup plus importante sur l’environnement que le simple déploiement d’une consigne pour recyclage, en permettant de privilégier la prévention la production de déchets ou le réemploi. Elle éviterait également les répercussions néfastes, sur les filières de recyclage déjà en place en France, de la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique à usage unique.