Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CNRACL" de Jacky Le Menn
7 interventions trouvées.
S'agissant des frais de gestion, M. Jacky Le Menn a souhaité savoir comment se situe la CNRACL par rapport aux établissements d'assurance.
S'agissant des frais de gestion, M. Jacky Le Menn a souhaité savoir comment se situe la CNRACL par rapport aux établissements d'assurance.
a demandé si les excédents de la CNRACL sont placés.
a demandé si les excédents de la CNRACL sont placés.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comme l’a souligné de manière fort pertinente notre collègue Claude Domeizel, la proposition de loi dont il est l’auteur a pour objet de conforter la CNRACL et de contribuer à l’amélioration des finances des collectivités locales. Celles-ci ont été fortement mises à mal ces dernières années, notamment par les transferts de charges de toutes natures en provenance de l’État – lui-même, du reste, en situation financière dégradée, et c’est un euphémisme ! –, transferts dont les compensations n’ont pas suivi, nonobstant les engagements qui avaient été pr...
Je ne reviendrai pas sur l’équilibre financier très précaire de la CNRACL : le diagnostic est partagé par M. le rapporteur, qui nous en a fait part voilà quelques instants. Si nous avons, pour notre part, accepté le principe de la surcompensation lorsque l’avenir financier du régime n’était pas menacé, la situation est aujourd’hui tout à fait différente, nous en convenons tous. La loi de 2003 avait par ailleurs anticipé la situation, puisqu’il y était prévu que la su...
a estimé que l'analyse du rapporteur sur la situation de la CNRACL fait écho aux éléments que la proposition de loi évoque légitimement. Pour autant, il n'a pas partagé les réticences exprimées sur l'article 3 relatif à la compensation de l'exonération de cotisation patronale pour les CCAS et les CIAS car les difficultés financières de l'Etat ne doivent pas occulter celles des collectivités territoriales, notamment dans le contexte actuel de réforme de leur fina...
