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Interventions sur "certification" de Jacky Le Menn
4 interventions trouvées.
La certification obtenue dans un Etat membre serait donc opposable dans toute l'Europe, sans possibilité pour les autorités nationales de demander une contre-expertise ?
La certification obtenue dans un Etat membre serait donc opposable dans toute l'Europe, sans possibilité pour les autorités nationales de demander une contre-expertise ?
Les exploitations agricoles qui atteindront le troisième niveau de certification environnementale, c’est-à-dire le plus élevé, pourront être certifiées en haute valeur environnementale. Ce troisième niveau contiendra des indicateurs de performances et un suivi des objectifs à atteindre en termes de biodiversité, d’intrants chimiques, de gestion de la ressource en eau et de consommation énergétique. Les exploitations HVE auront la possibilité de valoriser cette certification s...
M M. Jacky Le Menn et Gilbert Barbier ont fait remarquer que l'amendement du Gouvernement a également pour conséquence de réduire la fréquence de la certification des comptes, qui ne serait plus annuelle, contrairement à ce que prévoit le texte de la commission.
