Interventions sur "dominical" de Jacky Le Menn

Je ne dis pas le contraire, mon cher collègue ! Contrairement à vous, je n’exclus personne. Vous nous dites que dans certains secteurs, les salariés sont obligés de travailler le dimanche. En effet ! Vous avez cité le cas des hospitaliers, et vous avez raison. Mais il faut avoir entendu ces salariés – des femmes pour la plupart – décrire la façon dont ils perçoivent ce travail dominical, comment ils le vivent dans leur chair. Savez-vous quelles sont les conséquences pour leur vie de famille, pour leurs enfants ? Des fratries entières sont ainsi pénalisées ! §Ces femmes travaillent le dimanche par devoir, et non par choix ! Parce que certains salariés doivent travailler le dimanche, faut-il que tout le monde en fasse autant ?

Il est dangereux de vouloir ériger en modèle le travail dominical. Quels sont finalement les objectifs de cette proposition de loi, qui vise à aménager la loi du 10 août 2009 ? Elle tend tout d’abord à augmenter la protection et la rémunération des gens qui vont accepter de travailler le dimanche. Mais on n’achète pas tout, monsieur le ministre ! Il ne faut pas seulement prendre en compte les rémunérations, et vous le savez bien. Quand le travail du dimanche...

...mmerçants de Plan-de-Campagne pour faire adopter, contre l’avis et la conscience d’une bonne partie des députés et des sénateurs, une loi qui impacte l’ensemble de la société ? Tel est en tout cas le pari qui est fait sous l’autorité du Président Nicolas Sarkozy, partisan convaincu de l’ouverture des grandes surfaces le dimanche et de l’extension à toutes les activités professionnelles du travail dominical. Ce n’est pas nous qui le disons : ce sont les soixante députés de la majorité présidentielle opposés à cette initiative, qui le déclarent dans la tribune publiée dans Le Figaro du 21 novembre 2008. Permettez-moi, mes chers collègues, de citer des extraits de cette tribune : « Chacun sent très bien que l’ouverture des commerces le dimanche est un “pied dans la porte” – c’est une figure de...

...et amendement vise à éviter une discrimination entre les salariés des zones touristiques et ceux des centres commerciaux, dont l’accord par écrit pour travailler le dimanche est requis par la proposition de loi. Non seulement les salariés des zones touristiques ne bénéficieront pas de contreparties, mais ils seront dans l’obligation de travailler le dimanche, puisque vous décidez que l’ouverture dominicale est de droit. Votre texte crée une nouvelle inégalité de traitement, car les salariés des PUCE ne travailleront le dimanche que s’ils sont volontaires et ont donné leur accord par écrit à leur employeur. Ils bénéficient donc de plusieurs garanties. Tout d’abord, un employeur ne pourra prendre en considération le fait qu’une personne refuse de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher....

Il n’est pas justifié de créer par capillarité des zones de droit particulier dans des territoires frontaliers sous prétexte que la législation serait différente de l’autre côté de la frontière. Une telle extension du travail dominical risquerait d’aboutir à une désertification commerciale des communes situées plus loin de la frontière, donc à un nouveau déséquilibre territorial. L’alinéa dont nous proposons la suppression crée précisément des zones de droit particulier dans les territoires frontaliers sous prétexte que l’ouverture dominicale serait la règle dans un pays voisin. D’un point de vue juridique, un tel argument es...