Interventions sur "indemnités" de Jacky Le Menn

Cet article, inséré dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale par l’Assemblée nationale, vise à limiter les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les indemnités de rupture en fixant un seuil au-delà duquel celles-ci seront assujetties. Selon les données de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, les indemnités de rupture conventionnelle représentaient 212 millions d’euros en 2008. Nous voterons cette disposition, même si l’on peut regretter le faible nombre de personnes concernées par l’imposition en question. En effet, se rend-on...

Mme Desmarescaux a parlé tout à l’heure d’équité, mais il faudra que nous approfondissions la réflexion engagée sur ce thème par la commission des affaires sociales. Pour notre part, notre objectif est de faire progresser le statut juridique des indemnités journalières perçues par les accidentés du travail, qui ne sauraient être fiscalisées. Il s’agit non pas d’un revenu de remplacement, n’en déplaise à M. Copé et au Gouvernement, mais bien de l’indemnisation d’un préjudice. Telle est, en toute bonne foi, notre conviction. Notre collègue Jacques Mézard nous a rappelé toute la valeur des principes fondateurs posés par la loi de 1898 : il s’agissait...