Interventions sur "l’hôpital" de Jacky Le Menn

...Les élus sont bien plus opérants pour mettre en mots des explications pertinentes lorsqu’elles sont fondées et les rendre audibles et crédibles pour nos concitoyens que toute la technocratie administrative locale, régionale et nationale réunie. Troisièmement, ce concept recouvre également une mise à l’écart délibérée de la communauté médicale et soignante des processus de décisions essentiels de l’hôpital. Du coup, cette communauté et, principalement, le corps médical hospitalier, qui va du médecin de base au professeur de médecine, s’apprêtait à vivre la « nouvelle gouvernance hospitalière » annoncée sur un mode catastrophique bien compréhensible. Madame la ministre, vous le savez, s’agissant des médecins hospitaliers, l’immense majorité d’entre eux, qu’ils exercent en province ou à Paris, sont...

Or, que demandent ces médecins de l’hôpital public ? Contrairement à ce qui prévaut dans la conception de « l’hôpital entreprise », ils demandent que soit reconnue par le législateur l’évidente nécessité de médicaliser certaines décisions administratives essentielles concernant le pilotage de l’hôpital, son organisation et la nomination de ses responsables fonctionnels médicaux, et ce dans l’intérêt de l’hôpital qu’ils s’estiment, selon mo...

Tout le personnel des hôpitaux français l’a bien compris depuis la montée en puissance de la tarification à l’activité, la fameuse T2A. Le personnel est devenu la principale variable d’ajustement budgétaire de l’hôpital.

On aura beau « euphémiser », neutraliser « la violence potentielle » que porte en elle la T2A dans l’hôpital public, en convertissant la décision politique qu’elle dissimule en un mécanisme d’allocations de ressources aux atours techniques, voire automatiques, personne parmi le personnel hospitalier n’est dupe. Chacun a bien compris que l’enjeu sous-jacent à ce mode de tarification est de parfaire la définition arbitraire d’un « produit » hospitalier qui soit mesurable et comparable, et ce dans la pers...

J’en appelle au refus de toute politique qui émiette les missions du service public de santé dans l’intérêt des établissements privés à but lucratif, écarte les élus du pilotage des hôpitaux sis sur leur territoire, démédicalise la prise de décision à l’hôpital, ignore la parole des soignants et dénie l’utilité indispensable du travail de tous les autres personnels de l’hôpital, car il s’agit là d’une politique suicidaire pour l’hôpital public.

Je souhaite évoquer le « traitement » que l’on fait subir à l’hôpital public au travers de la fixation de l’ONDAM. Si l’on n’y prend garde, nos structures hospitalières publiques risquent de se trouver asphyxiées à très court terme. Je doute toutefois que cette situation soit le fruit du hasard… Mon propos portera donc sur l’insuffisance du taux d’évolution de l’ONDAM pour nos hôpitaux publics. En effet, le PLFSS prévoit une progression des dépenses hospitalières ...

J’aurai l’occasion, madame la ministre, de revenir ultérieurement sur la T2A, qui, pour mon groupe, ne saurait être la panacée des maux de l’hôpital, tant s’en faut.

Madame la ministre, l’article 40 du projet de loi suscite des interrogations de ma part s’agissant du sort qui sera réservé aux gestionnaires des hôpitaux lorsqu’ils ne pourront atteindre les objectifs budgétaires fixés à leur établissement. En effet, alors même que la réforme de l’hôpital annoncée n’est pas encore en œuvre et ne met pas à la disposition des conseils d’administration et des décideurs les moyens de mener, par exemple, une politique territoriale, l’article 40 du PLFSS prévoit des dispositions surprenantes. Premièrement, il instaure le placement sous administration provisoire automatique de l’établissement à partir d’un certain seuil de déficit budgétaire, conseiller...

...s mon rôle est aussi de dire ce que je pense. Or j’estime qu’il n’est pas raisonnable de poursuivre la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé, a fortiori au rythme actuel, contrairement à ce que pense également M. Vasselle. En effet, l’hétérogénéité des éléments constitutifs de l’activité de ces deux secteurs pose un véritable problème, à la fois technique et politique. L’hôpital public accueille des pathologies plus lourdes, plus variées et plus coûteuses que celles qui sont traitées par la très grande majorité des cliniques privées à but lucratif. La durée moyenne de séjour y est en outre de près de 20% plus longue. Par ailleurs, comment prendre en compte les prestations non médicales dans la prise en charge des malades à l’hôpital, par exemple pour le sida, mais aussi...