Interventions sur "médecine du travail" de Jacqueline Alquier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les vicissitudes de cette réforme de la médecine du travail. Différents rapports ont révélé, depuis longtemps, les dysfonctionnements du secteur de la médecine du travail. Nous ne contestons pas la nécessité d’une réforme de fond qui, cependant, ne doit pas organiser la disparition d’un des piliers de notre droit du travail. Cette réforme doit avoir deux objectifs majeurs : améliorer la santé au travail, notamment la prévention, et remédier au manque cr...

...ur adaptabilité aux réalités locales, tout semble fait en sorte d’éviter que les médecins du travail n’abordent pas les questions qui fâchent ! Cela est d’autant plus vrai que les directeurs des services de santé au travail, désignés par les employeurs, sont investis d’importantes prérogatives, notamment dans la définition des priorités d’action. Ce texte contient ainsi en germe le risque que la médecine du travail se transforme en un service de santé publique au rabais, dirigé par des employeurs qui souhaitent seulement s’exonérer de leurs responsabilités en matière de santé au travail. Le recours à des équipes pluridisciplinaires, qui constitue certainement une nécessité, ne doit pas s’accompagner d’une moindre indépendance des interventions en matière de santé au travail. Or ce texte ne garantit à aucun...

L’objet de cet amendement est très simple. Le groupe socialiste soutient pleinement une démarche pluridisciplinaire de la médecine du travail, indispensable en matière de prévention des risques. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue l’essentiel. L’équipe pluridisciplinaire doit fonctionner autour d’une personne référente qui ne peut être que le médecin du travail, en raison de sa compétence particulière en matière de santé. Il ne saurait être question de « noyer », comme l’a dit Mme David, le médecin du travail dans une équipe plur...

...aires, adaptés à des situations de risques d’une particulière gravité. Les missions des services de santé au travail ne sauraient être précisées au gré de circonstances locales, par définition variables et évoluant dans le temps. La jonction dans le même alinéa des contrats d’objectifs et de moyens avec les réalités locales, forcément diverses, est un symbole très inquiétant pour l’avenir de la médecine du travail.

...ment les compétences des personnes auxquelles il est fait appel et de veiller à ce que celles-ci soient suffisantes et adaptées aux situations. Le moyen le plus simple d’y parvenir est d’exiger des qualifications reconnues par des titres ou des diplômes. Cela permettra aussi aux intervenants de disposer d’une crédibilité suffisante auprès de l’employeur et de l’ensemble des services extérieurs : médecine du travail, inspection du travail et autres.

Cet article est dangereux en ce qu’il prévoit des dérogations au droit commun de la médecine du travail. Ces dérogations concernent quatre professions : les intermittents du spectacle, les mannequins, les salariés des particuliers employeurs et les VRP. En effet, ces professionnels n’ont pas accès à la médecine du travail lorsqu’ils travaillent de manière fractionnée. Des négociations de branche étaient en cours pour ces quatre professions sur le thème de la santé au travail. L’article 6 a donc p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article, qui porte sur la gouvernance des services de santé au travail, manifeste, au mieux, le manque d’ambition de cette réforme pour mettre en place une médecine du travail réellement reconnue, et, au pire, une volonté – au-delà des apparences – de conforter la suprématie des employeurs en matière de prévention et de protection de la santé des salariés. Aujourd’hui, dans les services de santé au travail, le conseil d’administration ne comporte qu’un tiers de salariés. Pour contrebalancer cette sous-représentation des salariés dans l’organisation des services de san...

 « Vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… » Or, monsieur le ministre, que de précipitation pour nous présenter de nouveau l’ensemble des propositions patronales sur la médecine du travail, dans un texte qui, cette fois, leur est entièrement réservé… Vous n’avez même pas pris le temps de revoir l’organisation de ces dispositions pour les rendre au moins lisibles et compréhensibles. Il est rare de voir des mesures aussi enchevêtrées entre différents articles tant du texte lui-même que du code du travail ! Rappelons brièvement le contexte. Adoptée dans la précipitation sous la for...

Comment cautionner un tel conflit d’intérêts, une telle confusion ? Comment accepter de renoncer à une médecine du travail protectrice, indépendante et centrée sur les risques professionnels, pour laisser aux seuls employeurs les moyens de contrôle de la santé au travail des salariés et l’ouverture vers ce que l’on perçoit bien comme une forme de « privatisation » des services de santé au travail ? Sous prétexte de modernisation et d’évolution vers la pluridisciplinarité – ce qui en soi pourrait ne pas être une mauv...

Monsieur le ministre, nous souhaitons obtenir de votre part les réponses qui n’ont pas été apportées, en octobre, à nos arguments en faveur de la suppression de cet article 6, dont le dispositif nous paraît dangereux en ce qu’il comporte des dérogations au droit commun de la médecine du travail. Ces dérogations concernent quatre professions : les intermittents du spectacle, les mannequins, les salariés des particuliers employeurs et les voyageurs, représentants et placiers, les VRP. Ces salariés n’ont pas accès à la médecine du travail lorsqu’ils travaillent de manière fractionnée. Des négociations de branche sur le thème de la santé au travail étaient en cours, en octobre, pour ces q...

... auparavant non reconnues. Dans ces conditions, l’établissement de priorités semble vain. Il est donc indispensable que des moyens suffisants soient prévus pour faire face à toutes les circonstances. La conjonction, dans les mêmes alinéas, de contrats d’objectifs et de moyens avec des réalités locales par définition diverses et la définition de priorités est très inquiétante pour l’avenir de la médecine du travail.