Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "salariale" de Jacqueline Alquier
3 interventions trouvées.
...ement, si l’employeur le décide, avec exonération de cotisations. Une seule chose est claire dans cet article : vous êtes fermement décidés à ne pas toucher aux exonérations de cotisations sociales, qui ont pourtant un coût budgétaire de 32 milliards d’euros et qui sont une « trappe » à bas salaires puisqu’elles sont limitées à 1, 6 SMIC et aux emplois aidés. L’incitation réelle à une politique salariale dynamique suppose une volonté politique claire et sans faux-semblant. Nous estimons qu’il n’est pas incompatible avec l’autonomie des partenaires sociaux de considérer que l’absence d’accord après trois années de négociation démontre un refus d’aboutir dont chacun doit mesurer les conséquences. Nous proposons donc de pénaliser cette mauvaise volonté manifeste.
...lution qu’il est proposé, dans le projet de loi, de mettre en œuvre conduit en effet à craindre que la substitution de l’intéressement au salaire ne se poursuive et ne s’amplifie. On a déjà constaté que les sommes distribuées au titre de l’intéressement ont crû plus vite que les salaires. C’est le résultat du développement de l’emploi précaire, mais c’est aussi l’effet de l’absence de négociation salariale : à la précarité des contrats de travail des uns correspond la précarité de la rémunération des autres. Il nous paraît donc important que les partenaires sociaux se saisissent de cette question à l’échelon des branches, ce qui rejoint votre préoccupation apparente de porter les minima conventionnels au niveau du SMIC. Mais nous y reviendrons.
L’objectif affiché de ce projet de loi est de « moderniser et dynamiser la politique salariale de notre pays ». On a appris à savoir ce que cela veut dire, car, dans l’avalanche de textes toujours présentés en urgence, mais aussi avec une certaine persévérance, c’est toujours la même logique idéologique qui s’affirme : « moderniser » signifie désengager l’État et diminuer les services publics ; « dynamiser » veut dire détricoter toutes les garanties collectives assurant la protection du s...
