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Interventions sur "victime" de Jacqueline Eustache-Brinio
3 interventions trouvées.
...nces de deux décisions du Conseil constitutionnel en matière de confiscation des biens ayant servi à commettre un harcèlement et de réquisition des données de connexion. L’absence de disposition en la matière serait en effet de nature à gravement entraver la conduite des enquêtes. L’article 5, qui tend à modifier le code de procédure pénale pour favoriser l’enregistrement de l’audition du mineur victime de harcèlement dans le cadre d’une procédure pénale, déjà recommandé, mais non explicitement prévu par la loi, a fait l’objet d’une coordination. L’article 6 vise à modifier le code de la justice pénale des mineurs, pour préciser que les stages ordonnés par le juge dans le cadre de la mise à l’épreuve éducative peuvent comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlem...
...drieux-Hennequin, des limites des conseils départementaux sur la protection de l'enfance. Mais les départements sont tellement sollicités pour des prises en charge diverses et variées que, quel que soit le département, il faut faire avec ce qu'on a. Nous, parlementaires - et je pense que c'est le cas de mes collègues -, nous recevons beaucoup de mails de parents très démunis, dont l'enfant a été victime de harcèlement et qui disent que la solution a été finalement de changer d'établissement. Je pense par ailleurs que le harcèlement ne doit pas être le même d'une région à une autre, d'un établissement à un autre : cela doit être vécu de manière assez différente. Ne pensez-vous pas, dès lors, que le sujet du harcèlement devrait faire l'objet d'un projet d'établissement individuel, propre à chacun ...
...our ce travail de qualité, et pour les auditions, toutes passionnantes - même si la dernière m'a paru hors sujet. Je suis sceptique sur les propositions n° 8 et 9. Le secret médical diffère de celui imposé à un travailleur social, et nous devons nous garder de rendre systématique le signalement : cela multiplierait les erreurs et serait contre-productif. Il n'y a pas de différence entre un enfant victime d'une agression sexuelle commise par un curé, un animateur, un éducateur ou un enseignant. Ce qui s'est passé à l'Église est un scandale, mais ce n'est pas une raison pour diriger notre texte contre cette institution. Tout l'intérêt de notre mission d'information a été d'aborder cet horrible problème de société, pour que la parole se libère dans tous les milieux - car ces drames peuvent se produi...
