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Interventions sur "RGPP" de Jacqueline Gourault
5 interventions trouvées.
Je voudrais vous interroger, Madame la ministre, sur la nouvelle aide ménagère à domicile. Les syndicats en ont beaucoup parlé. Quels sont les motifs du retard de sa mise en place et quand le sera-t-elle exactement ? Les suppressions de postes de fonctionnaires : comme au temps de la RGPP, pensez-vous qu'il existe encore des gisements d'économies de personnels ? Je ne peux pas m'empêcher de relier cette question à l'acte III de la décentralisation qui est étroitement lié à la modernisation de l'Etat et à la mise en parallèle de ces deux politiques pour les suppressions de postes.
Je serai favorable à une pause, à une concertation, à une information du Parlement et à un débat d'orientation, pour reprendre ensuite la RGPP.
Je serai favorable à une pause, à une concertation, à une information du Parlement et à un débat d'orientation, pour reprendre ensuite la RGPP.
Le législateur n'a pas légiféré sur la RGPP mais seulement sur la réforme territoriale. Les compétences attribuées aux régions sont antérieures à la réforme des collectivités territoriales. Mais il est naturel que la régionalisation des services de l'État induite par la RGPP s'accompagne d'une certaine régionalisation des chambres d'agriculture. Bien que cette question soit en marge de la RGPP, je souhaiterais savoir si, sur le plan fisc...
Le législateur n'a pas légiféré sur la RGPP mais seulement sur la réforme territoriale. Les compétences attribuées aux régions sont antérieures à la réforme des collectivités territoriales. Mais il est naturel que la régionalisation des services de l'État induite par la RGPP s'accompagne d'une certaine régionalisation des chambres d'agriculture. Bien que cette question soit en marge de la RGPP, je souhaiterais savoir si, sur le plan fisc...
