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Interventions sur "TOS" de Jacqueline Gourault
3 interventions trouvées.
D'abord, les régions et les départements peuvent gérer eux-mêmes les TOS. Ensuite, il est déjà prévu dans la loi que les TOS peuvent être confiés à un centre de gestion.
Un amendement avait d'ailleurs été adopté, en commission des lois, aux termes duquel il était précisé que, dans ce cas, c'était uniquement la masse salariale des TOS qui serait prise en compte dans le calcul du pourcentage de participation financière du département ou de la région qui souhaiterait faire gérer ces personnels, lesquels ont un statut particulier, par un centre de gestion. L'amendement n° 92 rectifié, comme l'amendement n° 314, ouvre une troisième possibilité : la création d'un syndicat mixte entre une région et un département ou une région et p...
a observé que cet amendement répondait à une demande de l'Association des régions de France tout en soulignant que son adoption aurait pour conséquence de rendre possible la gestion des personnels TOS par les collectivités territoriales elles-mêmes, par les centres de gestion, ou encore par des syndicats mixtes.
