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Interventions sur "individuel" de Jacqueline Gourault
2 interventions trouvées.
La commission est évidemment défavorable à l'amendement n° 135, puisqu'elle est pour le droit individuel à la formation. S'agissant de l'amendement n° 289 rectifié, d'après les informations données par le Gouvernement, il est déjà prévu que le DIF soit effectivement maintenu dans le cas d'une mutation ou d'un détachement de l'agent, comme je l'ai écrit dans mon rapport.
Après avoir confirmé que le centre national de coordination des centres de gestion ne devait en aucun cas être un établissement public à l'organisation trop complexe et aux compétences trop élargies, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a souhaité savoir quel organe dispenserait l'action de formation reçue par un agent, dans le cadre de l'exercice du droit individuel à la formation, précisant que les collectivités territoriales devraient en assurer le financement. Elle a ensuite affirmé la nécessité de constituer une coordination de l'action des centres de gestion au niveau régional, rappelant que l'avant-projet de loi présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale prévoyait la création de comités régionaux pour l'emploi public territorial...
