Interventions sur "infirmières" de Jacqueline Gourault

Après que Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, a rappelé qu'un engagement avait été pris par le Gouvernement devant la commission des Lois du Sénat s'agissant de l'application du dispositif prévu à l'article 30 aux infirmières scolaires, M. Jean-Jacques Hyest, vice-président, approuvé par le président Jean-Luc Warsmann, a souligné que ce dispositif devrait s'appliquer rapidement à l'ensemble des infirmières relevant des collectivités territoriales, notamment celles de la protection maternelle et infantile, et que c'est bien l'ensemble des infirmières qui relèveront désormais de la catégorie A de la fonction publique.

J'allais formuler à peu près les mêmes remarques. Je ne vois pas bien comment fonctionnera l'option laissée aux collectivités territoriales. Et pourquoi ne traitez-vous pas du cas des infirmières dans le cadre global des retraites ? La réglementation sur l'évaluation des fonctionnaires en fonction des résultats risque d'être inapplicable tant petites et grandes communes vivent dans des mondes différents.