Interventions sur "tour" de Jacqueline Gourault

...sieur le sénateur, votre question me permet de préciser les réponses que j’ai précédemment apportées. Nous sommes d’accord quant au rôle des collectivités territoriales. De surcroît, je rappelle que le troisième projet de loi de finances rectificative est un plan d’urgence, qui répond à une situation d’urgence pour les collectivités territoriales. Ainsi, un certain nombre de communes, notamment touristiques ou ultramarines, voient leurs recettes réelles de fonctionnement amputées de 30 %, voire de 35 %. Nous répondons en urgence avec cette garantie de recettes pour les communes et les intercommunalités, ainsi que pour les syndicats des transports : le versement transport, désormais rebaptisé versement mobilité, a énormément baissé. Notre réponse est bien à la mesure de l’urgence : jamais un...

… soit le scrutin majoritaire à deux tours, soit le scrutin proportionnel. Je trouve donc assez curieux que des sénateurs élus à la proportionnelle critiquent tant ce mode d’élection ! Et, que je sache, ils sont bien ancrés dans leur département ! Par conséquent, je ne vois pas en quoi les candidats au mandat de conseiller territorial désignés sur des listes dans le cadre d’un scrutin mixte ne pourraient pas, eux aussi, être attachés à...

...rutin qui avait sa préférence. Et nous l’avons fait promptement. Nous avons également expliqué au Président de la République, oralement cette fois, que nous étions favorables au scrutin mixte et que ce point était important pour nous. Enfin, toute la subtilité du discours repose sur l’opposition systématique qui est faite entre le scrutin proportionnel et le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nous sommes réellement favorables au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour preuve, nous demandons que 80 % des sièges de conseiller territorial soient pourvus selon ce mode de scrutin. Mais nous ne l’opposons pas au scrutin proportionnel. Nous estimons simplement que le fait d’introduire un peu de scrutin proportionnel dans le dispositif permettra de mieux représenter le pluralisme....

...et l'UMP avait voté cet amendement. Nous avons donc été extrêmement surpris de découvrir en commission des lois - avant même d'avoir pu répondre à l'interrogation du Premier ministre, comme la quasi-totalité des formations politiques de notre pays, à la seule exception de l'UMP et d'un parti associé - un amendement du Gouvernement tranchant la question dans le sens du scrutin majoritaire à deux tours dans des cantons redécoupés par ordonnance ! La douche froide ! Comment, dans un tel scénario législatif, parler de « concertation » ? Je sais bien que la « proportionnelle » est un mot qui fait peur, car il évoquerait le spectre de la IVème République. Mais il s'agit, ici, de scrutins locaux et on n'envisageait de n'introduire qu'une dose de proportionnelle. Notre avis sur le mode de scruti...