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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réversion" de Jacqueline Panis
3 interventions trouvées.
...lles, puisque les différences de pensions sont deux fois plus fortes que les différences de salaires. La mesure la plus synthétique des inégalités de retraite entre femmes et hommes date de 2004 : le montant de la retraite totale, tous régimes confondus, s'établissait pour l'ensemble des retraités à 1 617 euros mensuels pour les hommes et 1 011 euros pour les femmes, en incluant les pensions de réversion. Lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat, le 28 janvier 2010, M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites, a estimé que « l'écart important de montant de retraite subsistant entre hommes et femmes justifie le maintien de mesures en faveur des femmes au titre des droits familiaux ». C'est un témoignage précieux au regard de la jurisprudenc...
Nous voulions écarter les durées courtes, par exemple huit jours. Mais vous avez raison, mieux vaut supprimer l'adverbe. La recommandation 4, ainsi modifiée, est adoptée. Recommandation 5 - La délégation invite à rétablir l'égalité des chances en matière de cumul emploi-retraite, en autorisant, pour les veuves et les veufs qui en ont le plus besoin, le cumul de la pension de réversion du régime général de base avec des revenus d'activité. Actuellement, la pension de réversion est diminuée en cas de cumul avec une activité, ce qui décourage les revenus complémentaires. La recommandation 5 est adoptée. Recommandation 6 - La délégation demande que soient réaménagées les règles de cumul, de façon à soutenir la démarche des personnes handicapées qui souhaitent se constituer d...
L’article 5 prévoit d’ouvrir le droit à pension de réversion aux couples pacsés. Le sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises cet après-midi, mais je souhaite effectuer un petit rappel. Le PACS permet d’ores et déjà aux partenaires de jouir de nombreux droits sociaux, lesquels se caractérisent notamment par l’octroi de la qualité d’ayant droit pour les prestations d’assurance maladie et maternité, lorsque l’un des partenaires n’est pas lui-même affilié...
