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Le parrainage des nouvelles dirigeantes sportives qui fait l'objet de la recommandation 13 pourra-t-il être également confié à des hommes ?
La recommandation n°4 me paraît bien modérée, au regard par exemple des sanctions applicables en Norvège. Pourquoi ce choix ?
Nous pourrions ajouter cette condition d'âge dans la recommandation n°3. Une femme se pose toujours la question de sa compétence, elle se demande toujours si elle sera capable d'assumer les responsabilités qu'on lui propose. Les hommes, eux, éludent ce genre d'interrogations !
...a paupérisation de nombreuses veuves. Ils ont également plaidé, comme beaucoup d'intervenants auditionnés sur la présente réforme, pour la suppression ou le rehaussement du plafond de ressources qui empêche le cumul d'une réversion du régime général de base avec un revenu d'activité, ce qui peut dissuader le retour à l'emploi. L'ensemble de ces préoccupations est largement pris en compte dans les recommandations que je soumets à la délégation pour soutenir la démarche de la FAVEC. L'article 30 améliore la prise en compte du congé de maternité pour les droits à la retraite. Le droit en vigueur considère le congé maternité comme une période d'assurance. Cependant, les indemnités journalières (77,24 euros au maximum) versées pendant ce congé ne sont pas intégrées à la rémunération prise en compte pour le ...
Voici les recommandations que je vous soumets. Préambule : La délégation aux droits des femmes tient à rappeler un constat qu'aujourd'hui personne ne conteste: les retraites des femmes sont nettement inférieures à celles des hommes. Certes, l'augmentation de l'activité féminine va conduire, à terme, à un rapprochement des durées cotisées des femmes et des hommes. Mais celle-ci ne suffira pas à combler des écarts de pe...
Il s'agit de la négociation sur les rémunérations et de celle sur les autres points de l'égalité professionnelle. Nous pouvons le préciser dans notre recommandation. La recommandation 1, ainsi complétée, est adoptée. Recommandation 2 - La délégation considère qu'une approche plus fine dans la prise en compte des périodes de travail effectuées permettrait de réduire les handicaps qui résultent, principalement pour les femmes, des carrières morcelées et du temps partiel. Aussi recommande-t-elle de déterminer le salaire de référence en calculant la moyenne ...
Recommandation 3 - La délégation souhaite que l'on procède à une évaluation de l'évolution sur le long terme des écarts de pension entre les femmes et les hommes et que soit évalué avec précision, pour chaque génération, l'impact du recul de l'âge légal de départ en retraite ainsi que de l'âge du taux plein sur les écarts de retraite entre femmes et hommes. Les membres de l'Observatoire de la parité attachent...
Des conséquences financières de toute réforme, pour les retraitées. La recommandation 3 est adoptée. Recommandation 4 - La délégation demande le maintien à 65 ans de l'âge de départ à la retraite à taux plein pour les personnes ayant interrompu durablement leur activité professionnelle pour éduquer leurs enfants ou apporter des soins à un membre de leur famille handicapé, dépendant ou malade. La mesure est susceptible de s'appliquer aux hommes comme aux femmes, même si, en pra...
Nous voulions écarter les durées courtes, par exemple huit jours. Mais vous avez raison, mieux vaut supprimer l'adverbe. La recommandation 4, ainsi modifiée, est adoptée. Recommandation 5 - La délégation invite à rétablir l'égalité des chances en matière de cumul emploi-retraite, en autorisant, pour les veuves et les veufs qui en ont le plus besoin, le cumul de la pension de réversion du régime général de base avec des revenus d'activité. Actuellement, la pension de réversion est diminuée en cas de cumul avec une activité, ce qu...
D'accord. La recommandation 7, ainsi modifiée, est adoptée. Recommandation 8 - La délégation insiste sur la nécessité d'inciter les personnes travaillant à temps partiel et leurs employeurs à recourir aux possibilités offertes par le droit en vigueur de surcotiser pour favoriser la constitution de droits à la retraite acquis pendant une activité professionnelle à temps partiel. Il faut, en outre, réaménager les règles de ...
Oui, nous pouvons tout autant arrêter la première phrase après le verbe « surcotiser ». La recommandation 8, ainsi modifiée, est adoptée. Recommandation 9 - La délégation demande qu'une réflexion soit engagée sur des mécanismes permettant aux couples, qui font l'objet d'une imposition commune, d'acquérir des droits à la retraite communs et de les partager équitablement, en cas de séparation, pour remédier à l' injustice et à l'anomalie économique que constitue l'absence de prise en compte de la con...