Interventions sur "degré" de Jacques-Bernard Magner

...inférieur aux objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques adoptée en 2017. C’est donc une augmentation en trompe-l’œil, car le milliard d’euros supplémentaire permettra seulement de financer des augmentations de charges mécaniques, sans même y suffire. En ce qui concerne les emplois, on déshabille Pierre pour habiller Paul, puisque si 440 emplois sont créés dans le premier degré, 440 postes sont supprimés dans le second degré. On sait que, en raison de l’abaissement à 3 ans de l’âge de la scolarité obligatoire, la rentrée de 2020 verra l’arrivée de 28 000 élèves supplémentaires dans le premier degré. De plus, vous annoncez, monsieur le ministre, que toutes les classes de grande section de maternelle, en REP et en REP+, seront dédoublées à la rentrée de 2020, après cell...

L'augmentation de 1,9 % du budget de la mission est en réalité une augmentation en trompe-l'oeil. Il est en effet prévu de prendre 440 emplois dans le second degré pour en créer 440 dans le premier degré. Or le second degré a aussi besoin de moyens. Au total, 6 200 postes y seront supprimés en 2018, 2019 et 2020, alors que le nombre d'élèves augmentera de 99 000 sur cette même période. Même si le ministre balaie ce sujet d'un revers de main, les enseignants ressentent bien les problèmes que cela pose sur le terrain. Le budget comporte des objectifs louable...

...nts privés hors contrat. Il faut tout d’abord rappeler qu’il existe actuellement environ 1 300 établissements scolaires hors contrat pour un peu moins de 8 000 établissements sous contrat. Mais, et cela est très inquiétant, le rythme d’ouverture d’établissements hors contrat, de quelques dizaines par an, est en forte augmentation, cela a été rappelé tout à l’heure, en particulier dans le premier degré. Malheureusement, les services de l’État reçoivent des signalements de plus en plus nombreux à l’encontre d’établissements dans lesquels le contenu de l’instruction serait très faible ou d’établissements dont l’enseignement ne correspondrait pas aux valeurs de la République. Des dérives sont constatées : Mme la rapporteur a ainsi parlé de « phénomènes de radicalisation pédagogique, de sectarisme...

… contrairement à ce qu’indique l’exposé des motifs du présent texte. Aujourd’hui, dans sa proposition de loi initiale, notre collègue Françoise Gatel reprend globalement le texte de l’amendement qu’elle avait fait adopter en 2016. La seule nouveauté réside à l’article 3 : il s’agit du renforcement des conditions requises pour diriger ou enseigner dans un établissement privé du second degré. Pour nous, sénateurs socialistes, il paraît toujours et plus que jamais nécessaire de modifier le régime obsolète d’ouverture des établissements privés hors contrat pour pouvoir mettre fin aux dérives précitées constatées. C’est un sujet sensible et complexe, soumis à des influences opposées, parfois virulentes, et l’équilibre entre toutes les contraintes juridiques est difficile à trouver. No...

...position de loi crée un régime unique d’ouverture d’établissement scolaire privé, mais s’avère « moins-disante » que le texte existant en termes de capacité et de compétence demandées à la personne souhaitant ouvrir un tel établissement. A contrario, nous pensons qu’il convient de s’aligner sur le contenu des déclarations d’ouverture le plus complet, soit celui des établissements du second degré général contenu dans l’article L. 441-5 en vigueur. Ce sera l’objet de notre deuxième amendement sur l’article 1er. Par ailleurs, dans le souci de protection de l’intégrité et de la sécurité des enfants des classes hors contrat, outre les incapacités visées à l’article L. 911-5 du code de l’éducation, et en référence à l’article 706-47-4 du code pénal, il convient de mentionner explicitement l’i...

Cet amendement vise à harmoniser les conditions requises pour diriger un établissement scolaire privé, en exigeant la même expérience pour le premier et le second degrés. Il a pour objet de remédier au fait qu’aucune expérience professionnelle n’est actuellement exigée pour le premier degré, alors même que la création de nouveaux établissements concerne essentiellement ce niveau d’enseignement. Il vise à opérer la même harmonisation pour l’enseignement, alors qu’aucune condition d’âge, de nationalité et de capacité n’est actuellement requise pour les enseignant...

Monsieur le rapporteur spécial, on ne peut pas se positionner en défenseur du latin et des classes bilangues en mai, dans le cadre de la réforme du collège, et proposer en décembre une suppression de créations de poste dans le second degré, en outre sans réinvestissement des sommes dégagées dans le premier degré. Faites tout de même preuve d’un peu de sérieux dans vos raisonnements… C’est tout à fait incohérent ! Non, l’augmentation des effectifs n’est pas un dogme pour nous. Mais c’est bien un outil pour lutter contre les 150 000 sorties de notre système scolaire sans diplôme, contre l’aggravation des inégalités scolaires et con...

Beaucoup de précisions utiles sont apportées dans ce rapport. Ce budget présente beaucoup de qualités, surtout pour le premier degré avec ses 2 % de hausse. François Hollande a tenu ses engagements. L'intégration des handicapés bénéficie de moyens en augmentation de 22 %. La création du métier d'AVS est un grand progrès même s'ils n'ont pas reçu le statut de fonctionnaire. Ils disposent désormais d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Nous avions conscience de la précarité de ces personnels dans le milieu scolaire et nous no...